L'école peut elle fermer la garderie du matin au soir

> Entreprise > Contrat > Prestation de services

Posté le Le 07/03/2014 à 05:25
Bonjour je souhaiterais savoir si les écoles privées peuvent fermer leur garderie du matin et du soir car elle n'accueille pas assez d'enfants

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/03/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

je souhaiterais savoir si les écoles privées peuvent fermer leur garderie du matin et du soir car elle n'accueille pas assez d'enfants

Malheureusement oui.
Le service de garderie est ce que l'on nomme une activité péri scolaire. L'école n'est pas dans l'obligation d'accueillir les enfants avant ou après les cours. De ce fait l'organisation de ce service est laissé à l'appréciation de l'établissement ainsi que du maire de la commune dans le cadre des établissements privés sous convention.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis