Litige avec centre de remise en forme

Bonjour,
Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire et pour votre réponse.
Ma femme s'est inscrite il y a environ 1 an et demi, dans un centre de remise en forme(powerplate) du côté Suisse à Genève.
Son activité physique se passe bien jusqu'au jour où elle ressent des douleurs lombaires qui l'obligent à consulter notre médecin traitant. Le médecin lui conseille fortement de ne plus effectuer d'exercices physiques ou sportifs et de laisser reposer son dos pour le soigner. Il lui délivre dans la foulée un certificat médical attestant qu'elle ne doit pas faire de sport. Certicat que nous transmettons sans délais à son club de sport.
Voilà que depuis environ 9 mois, nous sommes harcelés par un huissier de justice francais (mandaté par le centre de remise en forme) qui dépose dans notre boîte à lettres des avis de passage et nous envoie régulièrement des courriers de relance, dans lesqels il nous somme de régler un montant correspondant à l'intégralité des séances que ma femme s'était engagée à effectuer. Séances qu'elle n'a pu effectuer en vue de son état de santé.
Malgrès plusieurs appels téléphoniques et plusieurs visites auprès du centre de remise en forme, nous continuons encore aujourd'hui à recevoir des courriers de l'huissier qui nous réclame en plus des séances non effectuées, nous demande de rembourser les montants des actes et frais d'huissier!!!
Hier soir en rentrant(domicilié en France), nous avons découvert un avis de passage du huissier qui nous informe qu'il lance une procédure de saisie vente sur notre mobilier sous 8 jours, avec frais d'ouverture de la porte d'entrée à notre charge.
De plus, depuis les diverses relances de l'huissier, ma femme angoisse a l'idée qu'un huissier puisse rentrer à notre domicile pour ces faits et elle est sujette à de fortes migraines, crises d'angoisse et plus récement, crise de tachycardie avec consultations d'un spécialiste liée à tout ce stress. Elle en a fait part à notre médecin traitant.
Quels recours disposons nous face au centre de remise en forme et au huissier de justice pour arreter ces processus définitivement dans la mesure ou nous avons payé les séances de sport effectués?
Nous souhaitons avoir votre ressenti concernant cette affaire et dans la mesure du possible avoir quelques conseils afin de faire valoir nos droits de consommateurs.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite bonne réception du présent.

Bien cordialement,

Cher monsieur,



C'est plus délicat qu'il n'y parait. Ce centre de remise en forme étant située en Suisse, il n'est pas soumis au droit français, et notamment au droit de la consommation. En principe, en France, lorsque des circonstances objectives empêchent la poursuite d'un contrat, alors celui-ci peut être résilié. Ainsi, l'état de santé peut justifier la résiliation d'un abonnement sportif.
Mais le droit Suisse est sans doute différent sur ce point, donc impossible d'affirmer des certitudes sans prendre contact avec un juriste suisse à même de confirmer ces suppositions.




De tels agissements me semblent clairement abusif. En effet, si le contrat est bien régi par le Droit suisse, l'huissier reste entièrement soumis au droit français. Or, en france, il n'est possible de pratiquer une saisie-vente que lorsqu'il existe un titre exécutoire, autrement dit une décision de justice.

Or, à lire vos propos, aucune décision de justice ne vous a condamné, et, le cas échéant, il faudrait que ce centre de remise en forme saisisse la juridiction française afin de faire apposer la formule exécutoire sur le jugement étranger. C'est long et rien ne semble supposer pareille chose ici.

Je pense que l'huissier cherche à vous intimider et qu'en conséquence, vous n'avez pas à vous soumettre à cette pression. Exigez donc de lui qu'il vous fournisse un titre exécutoire rendant possible une saisie-vente. S'il est dans l'impossibilité d'en produire un, vous n'avez pas à payer.


Très cordialement.

Merci Monsieur pour votre prompt réponse.

Apparament, l'huissier agit en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge de proximité pres le tribunal d'instante de Nantua en date du 16/09/2009 revêtu de la formule exécutoire le 27/10/2009, par Mr le Greffier en Chef de la dite juridiction précédemment signifiée.

Mais comme on leur devait rien, on ne s'est pas inquiété de tout ca.

L'entreprise power plate a une dénomination SARL JDD3, ce qui semble etre une société francaise sur le territoire suisse.Mais je ne vois pas comment en être sûr.

Cordialement,

Cher monsieur,


J'imagine alors qu'un huissier vous avait déjà signifiée cette ordonnance et que malheureusement pour vous, vous n'avez pas formé opposition dans un délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance.
En effet, ce n'est que sous ces conditions que le juge peut y apposer la formule exécutoire.

Maintenant il est malheureusement trop tard. L'ordonnance étant définitive, elle n'est pas susceptible d'appel et peut donc donner lieu à saisie.



Très cordialement.

Il ne nous est donc pas possible de la suspendre?
L'huissier m'a informé qu'il n'était pas au courant de mes démarches auprès du centre de remise en forme.
Qu'il n'était pas au courant des problèmes de santé de ma femme.
Q'il n'était pas au courant que la somme que nous devons payer correspond pas à des séances non consommées et non réalisé par mon épouse.

M'est il possible de vous scanner les documents envoyés par l'huissier?

Cordialement,

Copie du Courrier en date du 08/07/2009
Réceptionné après envoi recommandé.

envoyé au nom de jeune fille de mon épouse (nous nous sommes mariés en mai 2009)

Mise en demeure avant poursuite judiciaires:
Madame,
Je vous informe que SARL JDD3, Power plate center, dont le siège est 139 rue de lausanne à (1202-Genève Suisse représenté par son gérant en exercice m'a chargé de procéder au recouvrement judiciaire des sommes que vous lui devez et qui sont détaillées ci-dessous:

tableau détaillant nature et montant pour 1521, 31 Euros

cette somme est à régler en mon étude par tous les moyens et représente solde abonnement power wrap+power burn+skin impayé
TRES IMPORTANT
A défaut de paiement des sommes ci dessus par retour du courrier, je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure, frais à votre charge, et de transmettre ce dossier au Tribunal afin d'obtenir votre condamnation.
dans l'attente de votre réglement recevez, mes sincères salutations

Cher monsieur,



Il n'appartient pas à l'huissier de se substituer à la place du juge. Le créancier lui demande d'exécuter une décision de justice "exécutoire": Il doit s'y conformer. Il aurait fallu faire opposition à l'ordonnance et vous auriez sans doute obtenu gain de cause. Mais là, il est trop tard, j'en suis désolé.




Si vous le voulez.

Voici mon adresse mail:




Très cordialement.

A la suite de ce courrier, ce n'est plus mon épouse qui devait s'occuper de l'affaire mais moi. L'objectif était de régler une bonne fois pour toute cette affaire. Je n'ai jamais contacté l'étude des Huissier, car mon interlocuteur direct était le centre de remise en forme.
La responsable des locaux qui repond au nom d'Audrey à l'époque m'a informé qu'il n'ont jamais recu le certificat médical, et que c'est en ce sens qu'ils ont lancé la procédure. Je suis passé et l'ai déposé directement, les propriétaires devaient suspendre la procédure et me contacter pour que nous trouvions une solution définitive.

Cher monsieur,



Dans ce cas, il faut chercher à contacter de centre de remise en forme afin qu'ils renoncent à faire exécuter le jugement. A défaut, vous devrez exécuter le jugement.


Très cordialement.

Merci beaucoup de me répondre à ces heures tardives, je vous ferai parvenir demain matin les scan des différents courriers 3 courriers nous sont parvenus le 21/09, le 02/11, et le 10/11 identique que je vous avoue n'avoir lu qu'aujourd'hui suite à votre réponse. ces 3 courriers vous les verrez demain, ont tout bonnement était déposés dans la boite au lettre par l'huissier. Il nous demande de passer récupérer une copie d'acte.
néanmoins je ne trouve pas de courrier ou l'on nous informe qu'un quelconque jugement va avoir lieu. Il y a bien des procès verbaux.

-Que se passe t'il si nous payons l'étude? pouvons nous contester la décision après paiement? avons nous une forme de retour en arriere ? a savoir si nous avons gain de cause, on nous rembourse?
-cela peut paraitre vicieux ou stupide mais que se passerait t'il si je prétendai ne pas voir recu les courriers? dans la mesure ou ces derniers n'ont pas été envoyé en recommandé?

J'ai l'air peut être desespéré, mais il ne m'est pas venu à l'idée un instant que ces courriers étaient sérieux, ils sont si similaires que je ne les ai même pas lu. De plus ma femme ayant payé ce qu'elle avait consommé, je ne pensais pas que l'on pourrait nous forcer à payer pour des séances non effectuées.
Il faut aussi que vous sachiez qu'au même moment je tentais de régler le problème directement avec le centre qui m'affirmait que notre demande était bien prise en compte dans la mesure ou un certificat leur a été transmis en main propre.
La première responsable a d'ailleurs été licenciée, et remplacée par une autre personne qui n'était elle même pas au courant de la situation.

Nous avons recu le courrier de Saisie vente le 18 janvier soit hier, mais le courrier est daté du 13 janvier et il a été depose devant la porte par l'huissier hier.
-incohérence de date ?
- il indique se présenter sous 8 jours, c'est à dire 13+8 jours ?
ou 18 +8 jours?

après l'une de ces dates?
ou avant l'une de ces dates?
Ma femme est très stressée et pose beaucoup de questions auxquelles je ne sais que lui répondre.
Cordialement,

Cher monsieur,



Il n'existe en réalité plus aucun moyen de faire opposition. En conséquence, sur un plan juridique, vous ne pouvez plus obtenir gain de cause.



Cela changera pas le fait que l'ordonnance est exécutoire et que l'huissier a le droit et le pouvoir d'en procéder au recouvrement.


Je comprends bien mais je suis impuissant par rapport à la situation. Il n'existe à mon sens, en dehors de la négociation, plus aucun moyen de régler le problème et d'obtenir gain de cause sur un plan juridique.



Le délai de 8 jours n'est en réalité qu'une faculté octroyée par l'huissier. Il peut donc agir après délai, ou bien avant. S'il respecte son délai alors c'est 18+8 jours.




Très cordialement.

Bonjour,

Je viens de vous envoyer les scan des courriers.

Je me suis renseignée sur le plan juridique suisse il semblerait que les droits à la consommation sont les mêmes.
est ce que cela change quelque chose?

Cordialement,

Cher monsieur,


Et bien malheureusement, cela ne change plus rien puisque du fait de l'ordonnance, les choses sont pour ainsi dire "bouclées".


Très cordialement.

Re,
Vous n'avez pas répondu à ma question suivante ; en supposant que l'on règle la somme demandée (vu que nous n'avons pas d'autres solutions), avons-nous la possibilité de saisir la justice car, la démarche du centre n'aurait pas dû avoir lieu car certificat médical...
Je suis peut-être naïf mais je crois que nous sommes dans un pays où les droits du consommateur sont plus que respectés...je suis persuadé qu'après coup, nous puissions "pointer du doigt" le fait d'obliger de payer pour des séances non réalisées.
Il y a certes, négligeance des relances et avertissements de l'huissier de notre part, mais vu les circonstances, nous pensions être protégés et de ce fait, non inquiétés... J'ai du mal à croire qu'il n'y ai aucun rattrapage...
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.

Pardonnez mon insistance face à cette situation, mais, devrait-il y avoir une possibilité de recours auprès du tribunal compétant, cela me semble trop facile et rapide comme décision de justice... Du fait, que nous n'ayons pas fait appel de la dernière décision par négligeance de notre part ; nous avons reçu plusieurs documents de la part de l'huissier qui se ressemblent énormément, nous n'avons pas prêté une grande attention car il s'agissait d'avertissement...une décision de justice nous concernant peut être connue que part l'huissier? Si nous avions reçu un courrier du tribunal directement, tout aurait été différent...
De plus, nous étions en contact avec la responsable du centre de remise en forme, nous échangions des emails, le centre nous demandait le certificat, nous nous cachions comme des voleurs...
Pleins de circonstances faisaient penser de ne pas tenir compte de l'huissier...
La justice une fois saisie, pourrait tenir compte des ces éléments notamment que cette periode coïncide avec le licenciement de 2 responsables du centres...il y a visiblement aussi eu négligeance de la part du professionnel...

Cher monsieur,



Si j'y ai répondu.. Dans la mesure où l'ordonnance est définitive et non susceptible d'appel, vous êtes obligé de payer et vous ne pouvez pas en demander le remboursement à quiconque puisque ce paiement est ordonné par décision de justice.



L'huissier est effectivement la seule autorité habilitée à signifier des jugements. Une tribunal ne peut donc pas adresser de jugement d'une manière officielle.


Très cordialement.