Litige pour la prestation d'un traiteur de mariage

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Posté le Le 01/06/2013 à 03:24
Bonjour,

Dans le cadre de notre mariage, nous avons choisi un traiteur pour la prestation du repas. Sur ces conseils, nous avons opté pour une formule buffet (entrées et desserts au buffet, plat servi à table) pour environ 160 invités.
Aucun contrat ni devis n'a été signé car le traiteur nous a conviancu qu'il fallat lui faire confiance. Nous ne lui avons pas non plus versé d'arrhes. Par contre, à sa demande, il nous a proposé de les rémunérer ses 4 serveurs en espèce (320€)!
La prestation a eu lieu le samedi 1er août. Le repas s'est plutôt bien déroulé jusqu'au moment du dessert! Plus de la moitié de nos convives n'ont pu avoir de dessert!!!
Lorsque le traiteur nous a remis sa facture, nous avons donc refusé de payer en totalité le prix de la prestation. Nous lui avons proposé de réduire de 4€ le prix du repas (32€) mais il n'a rien voulu entendre et ne nous a proposé aucun geste commercial. Pour lui, il n' a aucun reproche à se faire; ce sont nos invités qui sont indisciplinés!!! Critique que je peux éventuellement concevoir pour quelques'uns mais certainement pas pour la moitié de nos convives! Nous refusons donc de payer la totalité de cette prestation car elle n'a pas été réalisée en totalité et parfaitement. Nous envisageons un montant de 4008€ au lieu de 4636€.
Je voudrai donc savoir quels sont les recours possibles. Il y a-t-il des articles de lois qui peuvent soutenir nos propos. Pouvez-vous m'aider dans la rédaction du courrier d'accompagnement à mon réglement?
Dans l'attente de votre prompte réponse,
Très cordialement

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Posté le Le 01/06/2013 à 03:24
Chère madame,

Citation :
Aucun contrat ni devis n'a été signé car le traiteur nous a conviancu qu'il fallat lui faire confiance. Nous ne lui avons pas non plus versé d'arrhes. Par contre, à sa demande, il nous a proposé de les rémunérer ses 4 serveurs en espèce (320€)!
La prestation a eu lieu le samedi 1er août. Le repas s'est plutôt bien déroulé jusqu'au moment du dessert! Plus de la moitié de nos convives n'ont pu avoir de dessert!!!
Lorsque le traiteur nous a remis sa facture, nous avons donc refusé de payer en totalité le prix de la prestation. Nous lui avons proposé de réduire de 4€ le prix du repas (32€) mais il n'a rien voulu entendre et ne nous a proposé aucun geste commercial. Pour lui, il n' a aucun reproche à se faire; ce sont nos invités qui sont indisciplinés!!! Critique que je peux éventuellement concevoir pour quelques'uns mais certainement pas pour la moitié de nos convives! Nous refusons donc de payer la totalité de cette prestation car elle n'a pas été réalisée en totalité et parfaitement. Nous envisageons un montant de 4008€ au lieu de 4636€.
Je voudrai donc savoir quels sont les recours possibles. Il y a-t-il des articles de lois qui peuvent soutenir nos propos. Pouvez-vous m'aider dans la rédaction du courrier d'accompagnement à mon réglement?
Dans l'attente de votre prompte réponse,



Conformément à l'article 1147 du Code civil, toute inexécution fautive du contrat par un prestataire de service, en l'occurrence un traiteur peut être sanctionnée par des dommages et intérêts.

Vous devez donc,pour obtenir gain de cause réunir les témoignages ainsi que tout élément de preuve propre à démontrer que le traiteur a faillit à son obligation contractuelle.


Vous pouvez refuser de payer le traiteur en totalité quitte à ce que la juridiction de proximité soit saisie par le traiteur d'une demande en injonction de payer. Vous pouvez sinon saisir vous même la juridiction de proximité. En tout honnêteté, pour 600 euros, je doute que cette hypothèse soit intéressante.

Reste donc à démontrer au traiteur en quoi il a commis une faute. Hormis le fait de citer l'article 1147 du Code civil et de saisir la juridiction de proximité, je n'ai pas grand chose à rajouter dans votre lettre! C'est vous même qui devrait réunir vos éléments de preuve afin de les faire valoir dans votre courrier.



Très cordialement.

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