Modalités et contrat de maitrise d'oeuvre
> Entreprise > Contrat > Prestation de services
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je voudrais connaître mes droits lorsque nous avons contractualisés un contrat de Maîtrise d'oeuvre sur la base d'honoraires de 10 % du montant prévisible de travaux.
Avec l'échéancier suivant
3% - Etudes Préliminaires
2% - Acceptation du Permis de construire
2% - Ouverture du Chantier
2% - Travaux à 50%
Solde
Il s'avère qu' au final nous n'avons pas atteint le montant des travaux prévu initialement à savoir nous arrivons à un montant d'environ 70 K€ au lieu des 100 K€ initiaux.
Aujourd'hui l'entreprise nous réclame le montant des 2 % correspondant à l'échéance des travaux à 50% et le solde de tout compte basé sur la prévision initiale.
Est ce légitime ?? de notre point de vue si nous prenons les 10% sur le budget réel nous avons déjà payé les honoraires.
Merci pour votre aide
Cordialement,
Je voudrais connaître mes droits lorsque nous avons contractualisés un contrat de Maîtrise d'oeuvre sur la base d'honoraires de 10 % du montant prévisible de travaux.
Avec l'échéancier suivant
3% - Etudes Préliminaires
2% - Acceptation du Permis de construire
2% - Ouverture du Chantier
2% - Travaux à 50%
Solde
Il s'avère qu' au final nous n'avons pas atteint le montant des travaux prévu initialement à savoir nous arrivons à un montant d'environ 70 K€ au lieu des 100 K€ initiaux.
Aujourd'hui l'entreprise nous réclame le montant des 2 % correspondant à l'échéance des travaux à 50% et le solde de tout compte basé sur la prévision initiale.
Est ce légitime ?? de notre point de vue si nous prenons les 10% sur le budget réel nous avons déjà payé les honoraires.
Merci pour votre aide
Cordialement,
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Tout dépend de plusieurs points:
Comment cela se fait-il que les travaux aient finalement un coùt inférieur?
Dans le contrat initial, les honoraires ont-ils été contractualisés autrement dit, ce contrat prévoit en définitive l'honoraire qui sera versé à l'entreprise en chiffre précis et définitif?
Pouvez vous me transférer copie du contrat à mon adresse?
Très cordialement.
Citation :
Il s'avère qu' au final nous n'avons pas atteint le montant des travaux prévu initialement à savoir nous arrivons à un montant d'environ 70 K€ au lieu des 100 K€ initiaux.
Aujourd'hui l'entreprise nous réclame le montant des 2 % correspondant à l'échéance des travaux à 50% et le solde de tout compte basé sur la prévision initiale.
Est ce légitime ?? de notre point de vue si nous prenons les 10% sur le budget réel nous avons déjà payé les honoraires.
Il s'avère qu' au final nous n'avons pas atteint le montant des travaux prévu initialement à savoir nous arrivons à un montant d'environ 70 K€ au lieu des 100 K€ initiaux.
Aujourd'hui l'entreprise nous réclame le montant des 2 % correspondant à l'échéance des travaux à 50% et le solde de tout compte basé sur la prévision initiale.
Est ce légitime ?? de notre point de vue si nous prenons les 10% sur le budget réel nous avons déjà payé les honoraires.
Tout dépend de plusieurs points:
Comment cela se fait-il que les travaux aient finalement un coùt inférieur?
Dans le contrat initial, les honoraires ont-ils été contractualisés autrement dit, ce contrat prévoit en définitive l'honoraire qui sera versé à l'entreprise en chiffre précis et définitif?
Pouvez vous me transférer copie du contrat à mon adresse?
Très cordialement.
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Le différentiel entre le montant prévisible de 100 K€ versus les 70 K€ s'explique par le fait que sur certains postes que nous avions demandés au maître d'oeuvre, nous n'avons pas retenu ses artisans mais avons fait des choix autres et contractés directement avec eux.
Cordialement,
PS : afin de vous transmettre une copie du contrat, merci de me communiquer un email
Le différentiel entre le montant prévisible de 100 K€ versus les 70 K€ s'explique par le fait que sur certains postes que nous avions demandés au maître d'oeuvre, nous n'avons pas retenu ses artisans mais avons fait des choix autres et contractés directement avec eux.
Cordialement,
PS : afin de vous transmettre une copie du contrat, merci de me communiquer un email
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Ah oui pardon.
Voici mon adresse mail:
Très cordialement.
Ah oui pardon.
Voici mon adresse mail:
Très cordialement.
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Avez vous reçu un exemplaire de mon contrat de maîtrise d'ouvrage?
Cordialement
Avez vous reçu un exemplaire de mon contrat de maîtrise d'ouvrage?
Cordialement
Posté le Le 10/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,
J'ai bien reçu et lu votre contrat je vous rejoins sur le fait que vous devriez payer moins.
En effet, votre contrat mentionne que l'honoraire correspond à 10% du montant total des travaux. La clause des conditions particulières le mentionne bien en précisant que ces honoraires correspondent aux "honoraires prévisibles" ce qui sous-entend l'idée d'une variation.
Par voie de conséquence, si le montant des travaux est inférieur, la rémunération doit en tenir compte.
Très cordialement.
J'ai bien reçu et lu votre contrat je vous rejoins sur le fait que vous devriez payer moins.
En effet, votre contrat mentionne que l'honoraire correspond à 10% du montant total des travaux. La clause des conditions particulières le mentionne bien en précisant que ces honoraires correspondent aux "honoraires prévisibles" ce qui sous-entend l'idée d'une variation.
Par voie de conséquence, si le montant des travaux est inférieur, la rémunération doit en tenir compte.
Très cordialement.
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