Ouverture d'un caveau familial et travaux ...

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Posté le Le 09/10/2016 à 05:25
Bonjour,
je posséde un caveau familiale que je souhaite ouvrir pour travaux.Quels sont mes droits et mes obligations?

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Posté le Le 09/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Est ce que caveau est en indivision?
Quel type de travaux souhaitez vous réaliser?

Cordialement

Posté le Le 09/10/2016 à 05:25
Bonjour,
Le caveau appartient à mon frére et à moi même.
Je souhaite agrandir et le cimenter afin qu'il puisse recevoit ma femmme et moi même.
Mon frére est d'accord.
Cordialement

Posté le Le 09/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que votre frère a donné son accord vous pouvez procéder aux travaux.
quant aux conditions dans lesquelles les travaux doivent être réalisés en règle générale la commune prévoit un règlement général des cimetieres lequel vous indiquera la démarche à respecter.

Cordialement

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