Qu'est ce que je risque suite à résiliation de contrat?

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Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Bonjour, suite à une résiliation d'un abonnement Orange non accepté, ceux ci ont continué à me facturer tous les mois. 5 mois plus tard, ils me réclamer 250euros, puis plus de nouvelles. Puis, 3 mois après, je reçois une lettre d'une société de recouvrement m'invitant à payer 698euros. Je leur ai envoyé un courrier leur expliquant que cette dette était anormalement élevée et que je souhaitais recevoir tous les détails de cette dette. De plus, je leur ai précisé ma situation financière (loyer de 550euro dansune chambre meublée, salaire de 360euros, aucun bien saisissable, transport en vélib, compte en banque flirtant avec le négatif..). Ils n'ont apparement pas tenu compte de ce courrier (peut etre aurais-je dû l'envoyer en recommandé)puisqu'ils transmis mon dossier à des huissiers de justice qui m'ont à leur tour envoyé un courrier stipulant qu'à défaut de règlement immédiat, ceux ci déposeront une requête au TI pour un injonction de payer.
Donc, ma question est : Vont-ils vraiment demander un injonction de payer pour une somme pareille et à l'encontre d'un individu dont la situation financière est loin d'être mirobolante. Auquel cas, que peuvent-ils faire, étant donné que je n'ai pas de biens et un compte en banque ridicule?

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Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Cher monsieur,

Citation :
Vont-ils vraiment demander un injonction de payer pour une somme pareille et à l'encontre d'un individu dont la situation financière est loin d'être mirobolante. Auquel cas, que peuvent-ils faire, étant donné que je n'ai pas de biens et un compte en banque ridicule?


Les opérateurs téléphoniques poursuivent toujours, et pour cause, ils ont leur propre service contentieux. Dès lors, une action en justice de plus ou de moins ne leur coute absolument rien.

Donc, ils vont effectivement vous poursuivre, vous serez probablement condamné.

Maintenant, dans la mesure où vous n'avez aucun bien saisissable, on ne pourra absolument rien vous faire. L'huissier attendra le moment venu pour pratiquer une éventuelle saisie de votre compte bancaire. Mais cela s'arrête là.



Très cordialement.

Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
j'ai juste une ou deux dernières petites questions à vous poser:
Dans le cas d'une condamnation, les huissiers viennent obligatoirement au domicile pour estimer et, le cas échéant, saisir? Pensez vous qu'une démarche auprès d'organisme de défense de consommateurs peut faire pression sur Orange afin d'arrêter les poursuites?
Et enfin (et après, j'arrête de vous ennuyer, promis)durant combien de temps un injonction de payer reste-il valable?

merci encore

Posté le Le 04/06/2013 à 03:24
Cher monsieur,

Citation :
Dans le cas d'une condamnation, les huissiers viennent obligatoirement au domicile pour estimer et, le cas échéant, saisir?


C'est pas obligatoire mais c'est effectivement le cas le plus courant.


Citation :
Pensez vous qu'une démarche auprès d'organisme de défense de consommateurs peut faire pression sur Orange afin d'arrêter les poursuites?


Non, je ne pense pense pas puisque Orange est dans son bon droit. Orange n'a aucun intérêt financier à refuser de poursuivre. Quant à l'intérêt humain, s'il existait, autant négocier directement vous même avec Orange.
Citation :

Et enfin (et après, j'arrête de vous ennuyer, promis)durant combien de temps un injonction de payer reste-il valable?



L'injonction de payer reste valable pendant 5 ans. Et vous ne m'embêtez pas, c'est bien normal ;)


Très cordialement.

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