Que faire avec le maçon? litige particulier...

Bonjour
Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire...
IL y a 18 mois nous avons fait construire notre maison, comme nous ne connaissions rien dans ce domaine nous avons fait appel à un maître d'oeuvre.
Fin mars 2009, une réunion est prévu avec les entreprises afin de signer la reception de fin de chantier, tous sont là sauf la maçon (à qui nous devons encore 2800 euros!)
Aprés plusieurs appels et plusieurs deplacements dans son entreprise pour lui demander un rdv pour la signature et lui regler la dernière facture pas de reponses..
Entre temps nous decouvrons que la terrasse s'affaisse d'environ 5 cm.
Le 6 septembre dernier nous recevons un recommandé (avec copie a son avocat) de sa part nous notifiant de lui regler les 2800 euros de facture + 800 euros d'interêts.
Je rappelle que nous avons reçu le recommandé chez nous alors qu'habituellement tout le reste des factures allait directement chez le ma^tre d'oeuvre qui nous les faisaient parvenir ensuite.
Par téléphone il nous dit que pour lui il est trop tard pour signer la reception vu que nous habitons notre maison.
Bref nous ne savons plus quoi faire.
on ne s'oppose pas a regler la facture au maçon mais nous ne voulons pas payer d'interets et nous ne savons meme pas s'il va refaire les malfaçons que nous avons constaté depuis!

Merci d'avance pour votre réponse

Chère madame,



Tout à fait d'accord avec vous.

Tout d'abord, il faut savoir que les intérêts légaux ne commencent à courir qu'à compter de la mise en demeure. En conséquence, si l'artisan n'a jamais adressé de mise en demeure préalable, alors il n'a pas droit aux intérêts.

S'agissant du PV de reception, il doit normalement être signé dès la fin des travaux. A priori, le fait que le maçon ne l'ait pas signé n'est pas très embêtante en soi. Sa responsabilité continue de courir au même titre que s'il l'avait signé. Ce PV sert d'ailleurs surtout à protéger l'artisan.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci beaucoup pour votre réponse

Donc si je comprends bien il devra nous refaire notre terrasse mais comment le lui dire? Je dois peut être lui envoyer une lettre recommandée à mon tour?
Cordialement

Chère madame,


Oui, dans un premier temps, faites un recommandé mentionnant vos désidératas. Après quoi, vous pourrez prendre les devants et réaliser une injonction de faire, ou bien attendre une éventuelle procédure de l'artisan dans le cadre de laquelle, vous aurez toute la latitude pour vous défendre.


Très cordialement.

Bonjour Maître, Nous nous rencontrons le 29/09/2010 à notre domicile avec l'artisan et le mâitre d'oeuvre:
- d'une part pour régler sa facture sans les intérêts de retard (au vu des éléments que vous nous avez transmis)
-d'autre part pour évoquer le problème de terrasse

Concernant l'injonction de faire (selon infos sur internet : la mise en oeuvre de l'injonction de faire suppose la réunion de quatre conditions :

une obligation née d’un contrat (existence d’un contrat),
une obligation de faire : livraison de produits, remplacement d’un bien endommagé, accomplissement de travaux, exécution de travaux à la charge du locataire ou du propriétaire dans le cadre d’un bail. Sont exclues les obligations ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent.
les parties au contrat : elles doivent être deux particuliers ou un particulier et un professionnel, artisan ou commerçant,
la valeur de la prestation : la prestation doit être inférieure ou égale à 7600 euros.

Or nous n'avons pas de contrat proprement dit signé avec cet artisan mais un devis : cela suffit-il ? et comment peut on démontrer au juge d'instance notre problème (des photos suffisent -elles ?)
Cordialement.

Chère madame,


Un devis accepté par les deux parties est en fait un contrat. Aucun soucis donc.



Toutes les pièces sont recevables: Photos, témoignages, expertises éventuelles.

Très cordialement.