Rapport d'expertise nonjudiciaire

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Posté le Le 23/05/2026 à 20:22
Bonjour,

Dans une affaire qui m'oppose à un tiers (prestataire de service) j'ai fait réaliser une expertise par un expert agréé ... selon les règles ...

Toutefois reçue trop et faute de temps, je n'ai pas inclus ce rapport dans les conclusions en défense.

Question : Vaut il mieux :

* attendre 4 semaines et l'inclure (avec les commentaires qui vont bien) dans mes conclusions en réplique, au risque que la partie demande une actualisation de la mise en état, le jour de la fixation de la date pour les plaidoiries (ou pire encore, une demande de non recevabilité le jour de l'audience ...) ou,

* lui adresser des conclusions en défense corrigées (au moins le rapport seul) ? Ca lui laisserai le temps d'en prendre connaissance, de l'intégrer dans ses propres conclusions en réplique aux quelles je pourrai moi-même répondre.

Par avance, merci pour vos conseils bien avisés.
Cordialement

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Posté le Le 24/05/2026 à 05:23
Bonjour


Sans connaître le cadre exact de la procédure difficile de vous répondre .
Mais en justice ce qui ne respecte pas le contradictoire peut être jugé irrecevable ou donner lieu à une demande de report .

Posté le Le 24/05/2026 à 06:58
Bonjour,
C'est un peu délicat de pouvoir vous répondre sans connaissance exacte du dossier ,mais si il s'agit d'un rapport d'expertise :Le rapport d'expertise doit être communiqué à la partie adverse pour pouvoir être accepté par le tribunal.

Citation :
* lui adresser des conclusions en défense corrigées (au moins le rapport seul) ? Ca lui laisserai le temps d'en prendre connaissance, de l'intégrer dans ses propres conclusions en réplique aux quelles je pourrai moi-même répondre.


Vous pouvez effectivement modifier vos conclusions en en écrivant de nouvelles et ajouter des pièces, en signalant les changements intervenus dans le corps des conclusions et dans la listes des pièces .dans votre cas ce serait uniquement l'ajout d'une pièce très importante .

Cordialement

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