Resiliation contrat de viosomobilité (télésurveillance)

Madame, Monsieur,

J'ai signé dans le cadre de mon entreprise (sarl) un contrat de visiomobilité (télésurveillance) et de location de matériel mais ce contrat n'est pas régi par le code de la consommation. Le matériel n'est pas encore installé c'est prévu pour mardi prochain. Le contrat comporte beaucoup de clauses abusives mais je ne peux pas m'en servir. Puis-je résilier avant l'installation?

Cher monsieur,



Effectivement, les dispositions relatives au Code de la consommation ne s'appliquent pas dans un contrat conclut entre un professionnel et une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Il n'existe donc pas à priori de moyen de résilier le contrat à priori, mais j'aurai tout de même besoin de connaitre la teneur de ces clauses abusives, pourriez vous me les détailler?


Très cordialement.

Clauses abusives : contrat de 60 mois sans avoir d'autres choix
contrat de maintenance inclus mais tellement d'exclusions...
imposer le prelevement automatique
imposer pour toute rupture le paiement intégral des 60 mois plus indemnité même en cas de sinistre
ne pas distinguer dans le prix le cout de la location et celui de la telesurveillance

Cher monsieur,



Malheureusement, ce sont des contrats classiques entre professionnels. Je ne vois aucun moyen à priori d'en obtenir la nullité. Désolé.

Très cordialement.