Résiliation d'un contrat pour non respect d'un accord

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Posté le Le 15/02/2013 à 03:26
25/6/09, j’ai eu par téléphone une proposition de partenariat.
« La société Cortix pour se développer, cherche des professionnels dans des activités différentes pour créer des sites internet modèles. Ma société de réalisation de film faisait partie de la cible. «
Je pris un rdv chez moi avec M. Vivien le 29/5.
Il m’a présenté leur proposition, recueilli mes attentes concernant la création d’un site internet, précisé les « coûts de création de site « : 4900€ création, 1900€/an maintenance, 300€ frais et 130€/m hébergement.
Cortix pouvait donc, dans le cadre du partenariat, prendre en charge les 4900€ et les 1900€/an. Pour profiter de cette opportunité, il fallait signer l’accord immédiatement et il annulerait ainsi les autres rdv qu’il avait avec des sociétés équivalentes.
Je donnais mon accord sous conditions que :
J’ai le temps nécessaire (3 mois) pour préparer l’architecture, mots clés, contenu types, clips modèles et obtenir l'autorisation des personnes filmées, un droit de regard sur la création du site et la mise en ligne du site.
Je ne payerai l’hébergement qu’après la mise en ligne du site validé en sept.
Il m’a alors affirmé que
j’avais jusqu’en septembre pour donner les éléments,
je serai contacté pour bien préciser mes attentes,
les frais d’hébergement ne serai débités qu’une fois le site en ligne
J’ai donné, provisoirement, un nom du site, une architecture et des mots clefs.
J’ai alors signé en confiance le contrat avec Cortix le 29/5/09.
4/6, un appel Cortix m’informa que mon site était en ligne pour que je le teste. J’indiquai ma surprise quand à la rapidité de réalisation d’un site (3j) sans aucun échange. On m’a répondu « c’est la procédure normale et si vous ne validez pas ce site, il sera mis en ligne tel quel. »
Je contactai M. Vivien pour lui faire part de ma surprise, il me confirma notre accord par mail et par téléphone.
10/6, j’ai reçu une lettre recommandée, m’annonçant que mon site était en ligne.
J’essayai de contacter M. Vivien par mail. Je n’ai jamais eu de réponse malgré plusieurs relances.
Le 16/6, un courrier de la société PARFIP m’informait que faisant suite au contrat que j’avais signé avec Cortix, il me faisait parvenir un échéancier correspondant au financement d’un bien d’équipement, avec une 1ere échéance au 10/6 de 161.46€/m.
Que puis-je faire pour résilier ce contrat ?

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Posté le Le 15/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

A titre préliminaire, je dois vous dire que la Société Cortix est une société d'arnaqueurs. Ils sont coutumiers du fait ce n'est pas la première fois que je rencontre une victime de la société Cortix.

Cortix nous avait d'ailleurs poursuivi en justice pour simplement avoir révélé la vérité sur leurs pratiques, par le biais d'internet. Bref, voici le tableau de l'entreprise.



Il n'existe aucun droit de rétractation en la matière dans la mesure où le site est lié à l'exercice d'une profession. C'est d'ailleurs pourquoi Cortix ne s'adresse qu'à des professionnels et les frais sont exorbitants: 1900 euros par ans de maintenance est un chiffre plus qu'exagéré.


Beaucoup de victimes n'osent pas mais je ne saurai que vous conseillez d'aller devant un tribunal afin de demander la nullité du Contrat au motif que Cortix n'a pas respecté ses engagements contractuels sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.

A ce titre, je vous invite à prendre un avocat spécialisé en Droit civil. En effet, il faut que vous sachiez que Cortix renvoie tous ses dossiers à un grand cabinet d'avocats parisiens (Cabinet Alain Bensoussan si mes souvenirs sont bons).


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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