Résiliation de contrat de location d'un copieur

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Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Après un an de contrat de location d'un copieur, j'ai désiré le résilier car la machine est inadaptée,"trop puissante" et donc trop onéreuse. Divers courriers en LRAR,ont pour réponse la facturation des loyers restants (contrat de 21 trimestres) plus une indemnité de résiliation. Alors que je pensai qu'à la date anniversaire de la signature du contrat je pouvai le résilier simplement, avec un délai de prévenance,quitte à prendre en charge des frais annexes.Le loueur n'est pas du tout dans la conciliation, que faire ?

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Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Le loueur n'est pas du tout dans la conciliation, que faire ?

que stipule votre contrat de location quant aux modalités de résiliation? Y-a-t-il une période obligatoire de souscription?

Cordialement

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Le contrat de location (Lorequip Bail) comme le contrat de maintenance (SMRJ Allburotic)ont été conclus par le précédent directeur pour "une durée irrévocable" de 21 trimestres (!). Pour ces deux contrats, les clauses de résiliations ne prévoient que des possibilités de résiliations pour le loueur et le service de maintenance, et ce aux torts exclusifs du client. Dans ces deux cas, le client se voit astreint au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité des loyers restants à échoir majorée d'un forfait de 10% de cette indemnité (!). Je ne vois donc pas de période obligatoire hormis celle de la durée totale du contrat. Cela fait maintenant un an que ce dernier a été conclu.

Cordialement

Posté le Le 19/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Les termes du contrat sont clairs. Etant donné que vous êtes engagé pour 21 trimestres (autrement dit 5 ans) vous pouvez certes résilier le contrat mais moyennant le paiement des trimestres restants.

Cordialement

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