Résiliation de contrat de prestation de service sous 7 jours

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Posté le Le 25/06/2015 à 05:25
J'ai signé un contrat de formation par correspondance le 13/09/2010 que j'ai envoyé. J'ai reçu le 22/09/2010 le double de mon contrat contre signé par l'organisme, daté du 19/09/2010. J'avais versé 100 euros à l'inscription + 267 euros correspondant aux "frais de secrétariat et de poste". Entre temps j'ai trouvé le nom de cet organisme de formation privé dans la liste des "Sectes", il s'agissait d'une formation en psychologie. J'aimerais savoir si je peux le résilier dans le cadre de la loi sur les 7 jours permettant de résilier un contrat, au vu des dates que je vous ais indiqué.En bas de mon contrat il est signalé "A peine de nullité, le présent contrat ne peut être signé qu'au terme d' un délai de 6 jours francs après sa réception"Je ne comprend pas ce que cela veut dire exactement?
Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 25/06/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
J'aimerais savoir si je peux le résilier dans le cadre de la loi sur les 7 jours permettant de résilier un contrat, au vu des dates que je vous ais indiqué.

Malheureusement le délai de 7 jours est dépassé puisque vous avez signé le 13 septembre et que c'est à compter de votre engagement que le délai commence à courir.

Citation :
En bas de mon contrat il est signalé "A peine de nullité, le présent contrat ne peut être signé qu'au terme d' un délai de 6 jours francs après sa réception"Je ne comprend pas ce que cela veut dire exactement?

Cela signifie que lorsque vous avez reçu le dossier vous aviez un délai de 6 jours de réflexion avant de le renvoyer signé.

Si vous souhaitez rompre le contrat vous êtes encore dans les temps mais moyennant le versement d'une indemnité.
Article L.444-8 alinéa 3 du code de l'éducation: "Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence".

Citation :
Entre temps j'ai trouvé le nom de cet organisme de formation privé dans la liste des "Sectes", il s'agissait d'une formation en psychologie.

Pardonnez moi mais je ne comprends pas très bien votre remarque.

Cordialement

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