Résiliation de contrat de sport dans une salle

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Posté le Le 16/09/2013 à 05:25
Cela fait 2 ans que je suis dans la même salle de sport le 7 septembre j'ai renouvellé mon contrat pour une année en donnant 12 chèques qui sont déposés au fur et a mesure des mois s'écoulant.
je voudrais résilier mon contrat sachant que je ne peux le faire que pour :
mutation professionnelle a plus de 30 kmdu club, licenciement,problème de santé grave entrainant l'arret complet et définitif de toute autre activité phisique.
Ma question est, je n'ai pas fourni de certificat médical pour ma réinscription et la loi autorise t'elle a prendre 12 chèques .l'une de ces 2 raisons est elle valable
merci

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Posté le Le 16/09/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Ma question est, je n'ai pas fourni de certificat médical pour ma réinscription et la loi autorise t'elle a prendre 12 chèques .l'une de ces 2 raisons est elle valable


J'ai bien peur que vous ne puissiez pas résilier ce contrat. L'exigence d'un certificat médicale est une nécessité pour des raisons de responsabilité au cas où il y aurait des problèmes mais cela n'est pas en lien avec votre contrat.

Autrement dit, qu'il y ait un certificat médical ou non, vous restez engager dans le cadre de ce contrat conformément à l'article 1134 du Code civil.

S'agissant des 12 chèques, c'est tout à fait légal. La salle de sport vous ainsi permis de bénéficier d'une facilité de paiement, sans frais supplémentaire.


Très cordialement.

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