Résilier un contrat d'enseignement à distance

Madame/Monsieur,

J'ai signé un contrat d'enseignement le 31/01/2010 chez Karis Formations, pour la formation Bac Pro Esthétique/Cosmétique/Parfumerie. C'est une formation à distance qui coûte 4035 euros et que je paye par mensualités (210 euros par mois).

En juillet 2010 j'ai subi un licenciement économique, depuis je suis au chômage en France et j'envisage de retourner dans mon pays d'origine (la Hongrie), dans l'espoir de trouver du travail avec mon diplôme de Bac+5 en Linguistique française.

J'ai contacté à plusieurs reprise s, faisant part de mes difficultés financières et souhaitant résilier mon contrat avec eux. La réponse était toujours la même:
"selon l'article L 444-8 du Code de l'éducation, la résiliation unilatérale du contrat ne peut intervenir que pendant les trois premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur du contrat, ce délai est dépassé, refus de résiliation".
Or, selon ce même article, l'élève peut résilier le contrat, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec ma demande de résiliation à et j'ai arrêté le virement mensuel.
Pourriez-vous me dire si ma situation est bien un cas fortuit comme je le pense (licenciement économique, chômage, déménagement dans le pays d'origine dans la perspective de trouver un emploi) et me renseigner sur les démarches à suivre s'il vous plaît?
Et si ce n'est pas un cas fortuit, quels sont les cas fortuits concrètement?
Je vous remercie d'avance!! Cordialement

Bonjour Madame,

Effectivement votre situation ne peut être considérée comme un cas fortuit. Le cas fortuit ou cas de force majeure est un évènement qui vous est extérieur et qui est irrésistible c'est à dire que vous ne pouvez rien faire pour l'en empêcher.
Or dans votre cas, vous êtes au chômage et vous n'arrivez pas à trouver d'emploi mais la décision d'aller dans votre pays ne dépend que de vous.
Le fait d'avoir arrêté le virement vous expose à des poursuites puisque juridiquement vous êtes liée par le contrat.

Cordialement