Responsabilité en cas de dégâts des eaux

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Posté le Le 07/06/2014 à 05:25
Bonjour.

Fin août 2009, nous avons confié des travaux de plomberie dont un changement de robinet d'arrêt à un plombier, dans notre résidence secondaire.

Début décembre 2009, en se rendant en week-end, nous avons constaté une fuite d'eau sur la soudure du robinet d'arrêt entrainant des dégâts dans une maison en structure bois et dont nous sommes absents pendant la semaine.

Mon assurance à la MAAF, n'a pas fonctionné sous prétexte qu'il y avait faute professionnelle, car le robinet d'arrêt se trouvait au dessus d'une soudure (cas d'exclusion qui n'existe pas dans leur brochure)

Le plombier qui a raté sa soudure prétend que la fuite a été provoqué par un coup de bélier (augmentation brutale de la pression de l'eau). D'autre part, pour ce qui concerne la présence d'une soudure avant un robinet d'arrêt, je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'une obligation.

Je ne sais plus ou il faut que je m'adresse. A mon assureur qui manifestement m'a trompé en m'informant que l'indemnité serait réduite de 50% car je n'avais pas fermé l'alimentation générale, mais seulement à l'arrivée de la maison, alors que pour rédiger ce courrier, j'ai lu qu'il est demandé de couper l'alimentation pour une absence qui dépasse 7 jours alors que notre absence est de 5 jours(en plus de la faute professionnelle)

Ou le plombier est-il responsable et dans ce cas, comment le prouver?

Dans l'attente de vous lire, veuillez croire en mes sentiments respectueux.

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Posté le Le 07/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mon assurance à la MAAF, n'a pas fonctionné sous prétexte qu'il y avait faute professionnelle, car le robinet d'arrêt se trouvait au dessus d'une soudure (cas d'exclusion qui n'existe pas dans leur brochure)

Le plombier qui a raté sa soudure prétend que la fuite a été provoqué par un coup de bélier (augmentation brutale de la pression de l'eau). D'autre part, pour ce qui concerne la présence d'une soudure avant un robinet d'arrêt, je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'une obligation.


Une obligation légale et réglementaire peut être pas, il n'y en d'ailleurs pas beaucoup dans le domaine professionnel, mais une obligation en rapport "avec les règles de l'art" propre au métier de plombier c'est possible. Or, c'est bien ce critère qui sert à déterminer si oui non, il s'agit bien d'une faute professionnelle.

En tout état de cause, il faudrait faire réaliser une expertise (si possible contradictoire avec ET l'assurance, ET le plombier) afin de déterminer la responsabilité de chacun: Si faute professionnelle, alors l'assurance du plombier doit prendre en charge. Si pas de faute professionnelle, alors votre assurance habitation prendra en charge l'assurance.

L'idéal idéal, serait que l'expertise soit diligentée par l'assurance: Cela vous évitera ainsi de prendre en charge ces frais, et faire convoquer le plombier. A défaut, il faudra faire réaliser l'expertise par un professionnel indépendant, à vos frais, afin de déterminer les responsabilités.


Très cordialement.

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