Responsabilité perte de donnée

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Posté le Le 29/09/2022 à 12:52
Bonjour,

Je suis un développeur informatique.
J'ai travaillé il y a quelques temps avec une startup souhaitant développer leur application mobile.
L'application a été développé, les serveurs ont été mis en place et la facture a été réglé. Aucun système de back-up n'a été vendu de ma part lors du développement de l'application.
Je leur avais proposés un contrat de maintenance informatique, qu'ils ont souhaité refuser.
Quelques mois plus tard, un crash de leur serveur du à un problème de technique de leur hébergeur leur à fait perdre toutes leur données.
Ils m'accusent donc responsable de la perte de leur données, car aucun système de backup n'a été mis en place. Or je n'ai jamais été contractualisé sur la maintenance de leur système informatique, ou contractualisé avec eux pour quelconques prestations et n'ai jamais vendu ou même parlé d'un système de back-up.

En prenant en considération tous les points cités plus haut, suis-je responsable de la perte de leurs données ?

Je vous remercie,
Maxime

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Posté le Le 29/09/2022 à 14:44
Bonjour,

Puisqu'aucun contrat ne vous lie, vous n'êtes responsable de rien.

Avez vous la preuve de cette proposition de contrat de maintenance ? si oui, vous avez appliqué votre devoir de conseil.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 01/10/2022 à 10:38
Bonjour Maxime,

En général, un contrat de maintenance de "logiciel" n'a rien à voir avec "le backup des données".

Les données étant physiquement distinctes des logiciels, pour les premières, la gestion des backup peut relever de deux considérations.
1. Une sécurité logique.
C'est l'application de gestion qui prend en charge cet aspect,
2. Une sécurité physique
Ce sont les procédures générales de gestion du serveur qui prennent une empreinte régulière des espaces de stockage.

Vous n'êtes pas concerné par le point 2.

Pour le point 1, si l'application développée doit prendre en charge la sauvegarde des données, cela doit faire partie du cahier des charges. Si vous avez soumis un cahier des charges ne comportant aucun dispositif genre doublement des données ou autre, que ce cahier des charges a été accepté, l'application reçue et votre facture payée sans réserve, vous avez respecté votre contrat.

Cependant, en tant que prestataire, vous aviez un devoir de conseil, et dans la mesure où un contrat de maintenance logicielle n'a rien à voir avec la sauvegarde des données, votre client pourrait porter plainte sur l'absence de recommandations, lesquelles auraient dû être fortes, sur une gestion de la sauvegarde des données.

"Si le disque dur de votre serveur se plante, vous faites quoi ?"

Pour vous donner un exemple internet, un gestionnaire de forum, entité dont les données sont gérées dynamiquement, doit s'occuper de mettre en place un dispositif FTP qui permet de reverser régulièrement le contenu du forum dans un espace autre, tel que son propre PC, le cloud, etc...
C'est à cette condition qu'en cas de plantage du serveur, les données du forum pourront être remise en place à la date de la dernière sauvegarde, le reste étant perdu.

Enfin, sachez également que quand un 'serveur' (entendu comme ensemble informatique lointain) se plante, cela ne signifie en rien que le contenu de TOUS ses disques durs soit HS. Une discussion doit s'opérer avec l'hébergeur, ce dernier peut reconnecter les disques sur une autre machine et vous donner un accès FTP pour récupérer les données.

La start-up en question ne semble pas disposer de compétence informatique, ce qui serait tout de même un minimum pour gérer des applications sur serveur !

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