Restitution vehicule à la fin d'une loa

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Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Mon contrat de LOA de 3 ans est arrivé à échéance le 15/06/2010. J'ai donc restitué mon véhicule à la concession parisienne concernée (michel ange VW). Ils m'ont fait signer un document de intitulé "estimation de reprise" avec d'eventuel frais de remise en état.
Je reçois ce jour une facture d'un montant de 1229€ ttc comme si les "travaux de remise en état" avaient déjà été effectués sans m'avoir au préalable, soumis un devis en bon et due forme.
Je conteste cette facture notamment pour ses incohérences (remplacement PC AR=248 € et peinture PC AR = 220€, on le remplace ou on le peint...)mais également je conteste la remise en état du PC avant qui a été repeint alors qu'il y avait seulement qq rayures provenant d'un usage normal.
Quel est mon droit en la matière et que puis je faire pour contester cette facture avec laquelle je ne suis pas d'accord.
J'ajoute que la facture mentionne seulement un forfait pour chaque tache effectuée (peinture PC AV=219.90 QTEou Heure=1)

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Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je conteste cette facture notamment pour ses incohérences (remplacement PC AR=248 € et peinture PC AR = 220€, on le remplace ou on le peint...)mais également je conteste la remise en état du PC avant qui a été repeint alors qu'il y avait seulement qq rayures provenant d'un usage normal.
Quel est mon droit en la matière et que puis je faire pour contester cette facture avec laquelle je ne suis pas d'accord.


Si les travaux ont déjà été effectués, cela peut être un bon point pour vous puisque le garage n'est plus en mesure de prouver la bonne justification des travaux réalisés.

S'agissant des "rayures normales" sur le pare choc, il faut tout de même savoir que cela n'existe pas en la matière: S'il y a la moindre rayure, cette-ci vous est toujours imputable, même s'il est petite.


S'agissant du double frais (peinture plus remplacement), il faudrait en savoir plus. Cela peut paraitre incohérent au premier abord mais si le pare choc est acheté non peint, alors la double facture n'est pas incohérente: On remplace le pare choc, puis on le repeint à la couleur de la voiture.

Il faudrait donc adresser un courrier au garage en question afin d'en savoir plus sur la réalité de ces travaux avant de penser à envisager une quelconque action devant le tribunal.


Très cordialement.

Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant les rayures et le terme "usage normal", il est spécifiquement mentionné dans leur contrat de location (avenant)qui dit clairement que "le véhicule doit être ds un état standard par apport à son age et son kilométrage, notamment les PC qui ne doivent présenter aucune rayures
"autres que celles provenant d'un usage normal". N'y a t il pas une contradiction entre les écrits et les actes "tournés à leur avantage" ?
D'autre part, mon contrat portait sur 60.000kms et j'ai rendu mon véhicule à 54.500 kms, soit un différentiel de 5.500kms. Ne peut on pas d'office apppliquer une déduction au cout du kms habituels, soit 0.07€/km ?
Enfin, que voulez vous dire par "faire un courrier demandant la réalité des travaux "? Dois je demander qu'ils me fournissent un devis accepté par moi même ? (que je n'ai jamais eu bien evidemment)
Je vous remercie par avance

Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Concernant les rayures et le terme "usage normal", il est spécifiquement mentionné dans leur contrat de location (avenant)qui dit clairement que "le véhicule doit être ds un état standard par apport à son age et son kilométrage, notamment les PC qui ne doivent présenter aucune rayures
"autres que celles provenant d'un usage normal". N'y a t il pas une contradiction entre les écrits et les actes "tournés à leur avantage" ?




Effectivement, cela prête à confusion mais de fait, il y a "rayure" et "rayure". On va généralement entendre par rayure résultant d'un usage normal les petites dégradations résultant du nettoyage, des éventuels légers frottements contre des branches d'arbres etc: Ce sont en réalité toutes les rayures qui partent avec de "l'anti-rayure" pour shématiser.

Les rayures profondes résultant d'un frottement avec un trottoir ou autre.

Tout ceci est très abstrait mais c'est généralement comme cela que le juge va statuer.


Citation :
D'autre part, mon contrat portait sur 60.000kms et j'ai rendu mon véhicule à 54.500 kms, soit un différentiel de 5.500kms. Ne peut on pas d'office apppliquer une déduction au cout du kms habituels, soit 0.07€/km ?


Tout dépend si votre contrat le prévoit, mais dans le cadre d'une LOA au forfait, sans clause de différentiel, alors on n'a pas à pratiquer de déduction si vous avez roulé moins que ce que prévoit votre forfait.
Citation :

Enfin, que voulez vous dire par "faire un courrier demandant la réalité des travaux "? Dois je demander qu'ils me fournissent un devis accepté par moi même ? (que je n'ai jamais eu bien evidemment)



Non, un devis ne servirait à rien puisque les travaux ont été faits. Simplement un courrier leur demande de s'expliquer sur le "pourquoi" d'un cumul entre des frais de changement et des frais de peinture.


Très cordialement.

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