Rupture relation commerciale : quels sont mes droits ?

Bonjour,

Je travaille depuis 2023 pour une cliente formatrice (34 % de mon CA en 2025, 80 % en 2026). Depuis mars 2025, nous fonctionnons au forfait horaire mensuel (estimé à 30 à 50 h sur papier, moyenne réelle de 50 h), sur la base de documents de cadrage validés par e-mail, sans contrat signé.
Elle retire désormais des missions sans avenant et veut réduire mes heures.
Je lui ai proposé de contractualiser correctement la suite de notre collaboration pour à partir du 1er novembre.
Je passe à la TVA (micro entreprise je dépasse le seuil), mais son organisme en est exonéré : elle y voit une hausse de tarif malgré mes explications.

Pouvez-vous me conseiller sur la valeur de mes écrits et nos droits en cas de baisse unilatérale du volume ?
Si elle refuse de formaliser un minimum de 25 h/mois, puis-je demander un préavis, et de quelle durée ?
Quels sont les risques de mon côté ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

La règle de base est que seul le contrat s'applique. Sil n'y a pas de contrat écrit formel, le juge devra essayer d'interpréter l'intention des parties en fonction des éléments présentés.

S'il n'y a aucun engagement de durée, la règle est que chacun de vous peut rompre le contrat à tout moment avec un préavis "raisonnable" au regard du contexte.

Le volume horaire n'étant semble-t-il pas fixé pour une durée mensuelle fixe votre cliente est libre de diminuer le nombre d'heures. Sur ce point il semble évident que l'intention des parties était que le volume horaire mensuel s'adapte aux besoins de la cliente.

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Modératrice