Sous traitance esthéticienne diplômée

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Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Bonjour,
je vous explique en quelques mots.
Je suis esthéticienne diplômée et j'ai monté mon entreprise en auto entreprise depuis le 1 er fervrier 2009!
A l'heure actuelle, j'ai réaménager mon rez de chaussée en institut de beauté et je fait aussi des interventions dans deux autres instituts quand elles on besoin de moi! A ce moment là, je leur facture les heures passées chez elles mais je n'ai aucun contrat qui définnisse une quelqconque sous traitance! doit on avoir obligatoirement un contrat et qu'en est il si certains de leur clients décide de venir chez moi , dois je les refuser sous pretexte que je les deja vu chez elles!
merci pour votre réponse

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Posté le Le 14/06/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
A l'heure actuelle, j'ai réaménager mon rez de chaussée en institut de beauté et je fait aussi des interventions dans deux autres instituts quand elles on besoin de moi! A ce moment là, je leur facture les heures passées chez elles mais je n'ai aucun contrat qui définnisse une quelqconque sous traitance! doit on avoir obligatoirement un contrat et qu'en est il si certains de leur clients décide de venir chez moi , dois je les refuser sous pretexte que je les deja vu chez elles!


Le contrat de prestation de service n'est pas obligatoire. En la matière, la preuve quant à l'existence de ce contrat est libre, elle peut donc être rapportée par tous moyens.

En tant qu'indépendante, vous avez parfaitement le droit de facturer cette entreprise et dans la mesure où vous n'êtes soumise à aucune clause de non concurrence, rien ne vous empêche de recevoir dans votre institut des clientes vues dans le cabinet qui vous emploie en tant que prestataire.

Mais attention! Il ne faut surtout pas vous livrer à ces actes de concurrences déloyales comme par exemple en détournant intentionnellement la clientèle de l'institut, en leur remettant vos cartes de visites etc. Si vous vous contentez de vous présenter et que vous n'en rajoutez pas (exemple, si vous venez chez moi, je vous ferai une réduction etc.), vous ne risquez absolument rien.


Très cordialement.

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