Surfacturation devis de travaux de maçonnerie
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Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Fin décembre 2007, je signe un devis pour travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un pavillon individuel. Le devis s'élève à environ 62000€.
Au cours des travaux, en mars 2008, l'artisan me signale qu'il est dans l'impossibilité de réaliser la dalle en béton sans effectuer un vide sanitaire. Il me met devant le fait accompli, et après discussion, nous nous mettons d'accord verbalement sur un surcout de 6000€. Je lui demande un avenant, mais celui-ci me propose de signer un nouveau devis, qui annule le précédent. Je refuse de resigner un devis, et lui réitère ma demande d'avenant, ce qui est resté sans réponse. Pour faire face au surcout de 6000€, j'ai fait annuler certains postes du devis initial (une citerne d'eau de pluie et une chape) pour environ 6000€, de façon à rester dans mon budget. J'ai donc dégradé la prestation que j'avais prévue, à mon détriment. Le travaux sont maintenant terminés. Aujourd'hui, il me réclame un surcout de 17000€, ce que je conteste. Il me reste dons un passif d'environ 2000€, ayant déjà réglé la somme de 60000€.
Comment lui faire part au mieux de ma position ?
Bien cordialement,
Fin décembre 2007, je signe un devis pour travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un pavillon individuel. Le devis s'élève à environ 62000€.
Au cours des travaux, en mars 2008, l'artisan me signale qu'il est dans l'impossibilité de réaliser la dalle en béton sans effectuer un vide sanitaire. Il me met devant le fait accompli, et après discussion, nous nous mettons d'accord verbalement sur un surcout de 6000€. Je lui demande un avenant, mais celui-ci me propose de signer un nouveau devis, qui annule le précédent. Je refuse de resigner un devis, et lui réitère ma demande d'avenant, ce qui est resté sans réponse. Pour faire face au surcout de 6000€, j'ai fait annuler certains postes du devis initial (une citerne d'eau de pluie et une chape) pour environ 6000€, de façon à rester dans mon budget. J'ai donc dégradé la prestation que j'avais prévue, à mon détriment. Le travaux sont maintenant terminés. Aujourd'hui, il me réclame un surcout de 17000€, ce que je conteste. Il me reste dons un passif d'environ 2000€, ayant déjà réglé la somme de 60000€.
Comment lui faire part au mieux de ma position ?
Bien cordialement,
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
S'il s'agit d'un marché à forfait, c'est à dire que dès le départ, vous avez convenu d'un prix au forfait pour la construction de ce pavillon, c'est à dire qu'à aucun moment, il n'était prévu de faculté de révision du prix, alors vous n'avez pas à payer la majoration.
En effet, l'article 1793 du Code civil dispose que:
Très cordialement.
Citation :
Fin décembre 2007, je signe un devis pour travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un pavillon individuel. Le devis s'élève à environ 62000€.
Au cours des travaux, en mars 2008, l'artisan me signale qu'il est dans l'impossibilité de réaliser la dalle en béton sans effectuer un vide sanitaire. Il me met devant le fait accompli, et après discussion, nous nous mettons d'accord verbalement sur un surcout de 6000€. Je lui demande un avenant, mais celui-ci me propose de signer un nouveau devis, qui annule le précédent. Je refuse de resigner un devis, et lui réitère ma demande d'avenant, ce qui est resté sans réponse. Pour faire face au surcout de 6000€, j'ai fait annuler certains postes du devis initial (une citerne d'eau de pluie et une chape) pour environ 6000€, de façon à rester dans mon budget. J'ai donc dégradé la prestation que j'avais prévue, à mon détriment. Le travaux sont maintenant terminés. Aujourd'hui, il me réclame un surcout de 17000€, ce que je conteste. Il me reste dons un passif d'environ 2000€, ayant déjà réglé la somme de 60000€.
Comment lui faire part au mieux de ma position ?
Fin décembre 2007, je signe un devis pour travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un pavillon individuel. Le devis s'élève à environ 62000€.
Au cours des travaux, en mars 2008, l'artisan me signale qu'il est dans l'impossibilité de réaliser la dalle en béton sans effectuer un vide sanitaire. Il me met devant le fait accompli, et après discussion, nous nous mettons d'accord verbalement sur un surcout de 6000€. Je lui demande un avenant, mais celui-ci me propose de signer un nouveau devis, qui annule le précédent. Je refuse de resigner un devis, et lui réitère ma demande d'avenant, ce qui est resté sans réponse. Pour faire face au surcout de 6000€, j'ai fait annuler certains postes du devis initial (une citerne d'eau de pluie et une chape) pour environ 6000€, de façon à rester dans mon budget. J'ai donc dégradé la prestation que j'avais prévue, à mon détriment. Le travaux sont maintenant terminés. Aujourd'hui, il me réclame un surcout de 17000€, ce que je conteste. Il me reste dons un passif d'environ 2000€, ayant déjà réglé la somme de 60000€.
Comment lui faire part au mieux de ma position ?
S'il s'agit d'un marché à forfait, c'est à dire que dès le départ, vous avez convenu d'un prix au forfait pour la construction de ce pavillon, c'est à dire qu'à aucun moment, il n'était prévu de faculté de révision du prix, alors vous n'avez pas à payer la majoration.
En effet, l'article 1793 du Code civil dispose que:
Citation :
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Très cordialement.
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Merci pour votre réponse rapide.
Pour être plus précis, je n'ai pas d'architecte, ni de maitre d'œuvre. J'ai suivi personnellement ce chantier.
Suis-je donc dans le cadre d'un marché à forfait ?
Merci - cordialement -
Pour être plus précis, je n'ai pas d'architecte, ni de maitre d'œuvre. J'ai suivi personnellement ce chantier.
Suis-je donc dans le cadre d'un marché à forfait ?
Merci - cordialement -
Posté le Le 09/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Tout dépend! Le maçon en question devait-il faire ce que l'on appelle communément "le gros oeuvre"?
Si oui, les dispositions du marché à forfait s'applique sans aucun problème. Si non, c'est un peu plus compliqué mais c'est aussi possible de contester, surtout une augmentation aussi important que celle là!
Très cordialement.
Citation :
Merci pour votre réponse rapide.
Pour être plus précis, je n'ai pas d'architecte, ni de maitre d'œuvre. J'ai suivi personnellement ce chantier.
Suis-je donc dans le cadre d'un marché à forfait ?
Merci pour votre réponse rapide.
Pour être plus précis, je n'ai pas d'architecte, ni de maitre d'œuvre. J'ai suivi personnellement ce chantier.
Suis-je donc dans le cadre d'un marché à forfait ?
Tout dépend! Le maçon en question devait-il faire ce que l'on appelle communément "le gros oeuvre"?
Si oui, les dispositions du marché à forfait s'applique sans aucun problème. Si non, c'est un peu plus compliqué mais c'est aussi possible de contester, surtout une augmentation aussi important que celle là!
Très cordialement.
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