Validité d'un contrat non signé

Bonjour,

Après plusieurs recherches je n'ai pas trouvé de réponse au cas de figure que je rencontre.

Dans le cadre d'une prestation de service à durée déterminée entre un auto-entrepreneur et un client, la non signature d'un contrat entraine t'elle la nullité des clauses de résiliation?

Dans un exemple precis:
Le prestataire a omis de signé son contrat (il s'agissait d'un renouvellement), personne ne l'a remarqué. Il souhaite mettre fin au contrat parce que les tâches demandés ne correspondent plus à celles pour lesquelles il avait signé la première fois. Dans le premier contrat signé, il n'était pas prévu qu'il puisse résilier. Le deuxième en cours est identique au premier (seuls les dates changent) mais n'est pas signée.

La non signature entraine t'elle donc un changement sur les clauses de résiliation? Y compris sur toute autre clause pouvant figurer sur le contrat d'ailleurs?

A priori sur la facturation, des éléments de preuves telles que des échanges mails ou des livrables font foi pour valider que le client devra payer la prestation, mais qu'en est t'il de la clause de résiliation?

bonjour,
La situation parait difficile à appréhender.
S'il s'agit d'un renouvellement, ce n'est pas un second contrat.
Les dispositions du contrat primitif restent valides.

Bonjour,
Si c'est un renouvellement, il n'y a rien de plus à signer, les conditions du contrat d'origine s'appliquent.

Bonjour Laurent,

En interprétant ce que vous dites rapidement, le contrat initial était "daté".
Prestation du 'telle date' à 'telle autre date'.
Quand la seconde est dépassée, le contrat est conclus. Une clause de résiliation n'est pas essentielle, elle ne permettrait que de prévoir une rupture AVANT cette seconde date.
Un tel contrat est usuel et doit imposer une action des cocontractants AVANT sa date d'échéance. Sinon, il n'y a plus d'engagement. Une action usuelle est un AVENANT de prolongation de la période de prestation. Ceci doit avoir été prévu au contrat initial. Il PEUT s'agir d'un nouveau contrat, mais celui-ci peut se référer aux termes du premier.

Maintenant, si l'avenant n'est pas signé par les deux parties, eh bien, il n'y a pas d'engagement contractuel. Le prestataire peut se considérer comme libre, mais s'il a démarré tout de même la prolongation de prestation, un juge peut considérer qu'il s'agit d'une acceptation tacite.
C'est donc discutable. Quant à se faire payer pour cette prolongation, c'est aussi une autre difficulté.