Protection d'un document
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Contrat
Posté le Le 11/06/2021 à 11:13
Bonjour,
Je souhaiterais créer une activité secondaire en tant qu auto entrepreneur. J'ai élaboré un document qui va aider les entreprises dans le domaine de la sûreté.
Je souhaiterais savoir comment protéger au mieux ce modèle des copies et des entreprises qui vont se l'envoyer entre elles une fois acquis. D'après mes recherches je vais passer par copyright France, j'ai vu que ça ne rentre pas dans le champs des brevets. J'ai mentionné dessus l'article de la propriété intellectuelle et industrielle mais je doute que cela suffise.
Merci de votre aide.
Bonne journée

 

Posté le Le 11/06/2021 à 18:53
Bonsoir
Pour cela, je ne connais que l'INPI!
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 11/06/2021 à 19:34
Bonsoir,
Merci de votre réponse, je suis allée sur le site de l inpi avant de mettre le post, mais je n'ai rien trouvé concernant la protection d'un document. Une invention, un logo, une marque oui mais rien pour les docs..
Posté le Le 12/06/2021 à 18:51
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