Achat d'un abri pisicne (contrat de vente)

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Posté le Le 20/02/2015 à 05:25
Bonjour,

En mai 2010, j'ai signé un contrat de vente concernant un abri piscine.
La livraison initiale devait se dérouler entre le 22 juin et le 14 juillet. Emménagement à partir du 1er juillet dans cette résidence et ayant deux enfants en bas-ages, j'ai spécifié sur le contrat que si j'étais livré avant fin juin, la société avait la possibilité de faire des prises de vue (1er client disposant de cette nouveauté 2010 sur la région) et surtout cela m'évitait d'acheter une alarme piscine.
Après un premier retard de livraison pour le 27 juillet, la dite société vient de m'informer qu'elle ne pourrait me livrer avant septembre.
Je souhaite malgré tout acquérir ce produit, mais quel recours dois je engager pour obtenir d'éventuelles indemnités suite au préjudice (saison terminée, mise en place d'une alarme, ...) et que puis je négocier sur le contrat (remise supplémentaire, accessoires supplémentaires, ....)
Pour l'instant, je n'ai fait aucun courrier officiel.

En espérant avoir été suffisamment clair
Merci de votre réponse

Cordialement

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Posté le Le 20/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

En mai 2010, j'ai signé un contrat de vente concernant un abri piscine.
La livraison initiale devait se dérouler entre le 22 juin et le 14 juillet. Emménagement à partir du 1er juillet dans cette résidence et ayant deux enfants en bas-ages, j'ai spécifié sur le contrat que si j'étais livré avant fin juin, la société avait la possibilité de faire des prises de vue (1er client disposant de cette nouveauté 2010 sur la région) et surtout cela m'évitait d'acheter une alarme piscine.
Après un premier retard de livraison pour le 27 juillet, la dite société vient de m'informer qu'elle ne pourrait me livrer avant septembre.
Je souhaite malgré tout acquérir ce produit, mais quel recours dois je engager pour obtenir d'éventuelles indemnités suite au préjudice (saison terminée, mise en place d'une alarme, ...) et que puis je négocier sur le contrat (remise supplémentaire, accessoires supplémentaires, ....)
Pour l'instant, je n'ai fait aucun courrier officiel.


Dans la mesure où il existe un retard important, le Code de la consommation vous permet de vous rétracter en cas de dépassement de la date de livraison effective de plus de 7 jours (article L114-1 du Code de la consommation).

Par suite, si vous souhaitez tout de même poursuivre l'exécution du contrat, vous pouvez bien évidemment chercher à négocier une indemnité, mais à quel montant? Impossible à dire précisément puisque cela dépend de la marge bénéficiaire de votre pisciniste, ainsi que de votre faculté à être dissuasif et ferme dans la discussion.

Pour percevoir la plus forte indemnité possible, il est d'usage de prévoir une négociation sur plusieurs postes de dépense: Cout piscine + cadeaux éventuels (alarme piscine etc).

Avantages cumulés, vous devriez pouvoir négocier jusqu'à 7% du prix de la piscine maximum. Je doute que le piscine aille plus loin.



Très cordialement.

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