Achat d'un véhicule avec n.i.v changé

> Entreprise > Contrat > Vente de biens

Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Bonjour,

j'ai acheté il y a un mois une voiture pour un prix raisonnable chez un particulier. Tout était en règle, la carte grise, certificat de non gage etc.. J'ai changé la carte de grise a la préfecture sans problèmes.

J'ai été contrôlé par la police sur la route sans problèmes.

Aujourd'hui quand j'entretenais la voiture, j'ai remarqué que le numéro NIV qui se trouve dans l'emplacement du moteur a été changé ca se voit en fait par dessous après un nettoyage. Le numéro soudé sur le moteur (celle de la carte grise) ne correspond pas au numéro affiché dans l'ordinateur de bord de la voiture ni le numéro d'id. dans le coffre.

J'ai essayé de recontacter le vendeur, il est introuvable, répond pas au téléphone, et l'adresse indiqué sur sa carte d'idendité est inhabitée.

J'ai peur que ce véhicule soit un véhicule volé. Je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider ?

J'ai une assurance tout risque, si la voiture serait volé, et on me la confisqueraient, mon assureur serait il obligé de ma la rembourser ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Aujourd'hui quand j'entretenais la voiture, j'ai remarqué que le numéro NIV qui se trouve dans l'emplacement du moteur a été changé ca se voit en fait par dessous après un nettoyage. Le numéro soudé sur le moteur (celle de la carte grise) ne correspond pas au numéro affiché dans l'ordinateur de bord de la voiture ni le numéro d'id. dans le coffre.

J'ai essayé de recontacter le vendeur, il est introuvable, répond pas au téléphone, et l'adresse indiqué sur sa carte d'idendité est inhabitée.

J'ai peur que ce véhicule soit un véhicule volé. Je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider ?


L'infraction de recel nécessite, pour être constituée, de démontrer l'intention frauduleuse se son auteur (article 121-3 du Code pénal).

Dans la mesure où vous avez acheté cette voiture, en toute bonne foi, que le prix n'est pas manifestement sous évalué, alors l'on ne peut guère vous reprocher l'intention frauduleuse nécessaire à la constitution de l'infraction.

Vous pouvez bien évidemment déposer plainte pour recel, à l'encontre du vendeur, mais dans ce cas le véhicule sera probablement saisi et vous n'aurez pas de recours financier si le vendeur n'est pas retrouvé ou est insolvable.


Aussi, personnellement, je conserverai le véhicule. Vous n'êtes pas censé avoir vérifié le numéro NIV, et nul ne peut démontrer ici votre mauvaise foi.


Citation :
J'ai une assurance tout risque, si la voiture serait volé, et on me la confisqueraient, mon assureur serait il obligé de ma la rembourser ?



Si on vous vole votre voiture, il devrait effectivement vous rembourser compte tenu du fait que vous n'avez commis aucune infraction pénale.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]