Achat d'un véhicule par une association loi 1901

Bonjour,

je préside une association loi 1901, siégeant dans le Var, dont l'objet est principalement de produire des prestations musicales (concerts, animations, cours). Son chiffre d'affaire se situe autour de 30000 euros par an, et cette somme finance essentiellement des frais de transports et des achats de matériel. L'obtention d'une licence de spectacle à l'automne 2009 devrait nous permettre par la suite de salarier les musiciens que nous produisons.

Ma question concerne une dépense précise : le financement d'un véhicule.
- Quelles sont les conditions et règles que nous devons respecter concernant l'achat, l'entretien et l'utilisation de ce véhicule?

Je précise les informations que je souhaite principalement obtenir :
- les critères à respecter dans le choix du véhicule acheté (neuf ou d'occasion, type de véhicule, type de carburant, etc.).
- le nom qui devra être inscrit sur la carte grise et l'assurance (nom de l'association, nom d'un membre du bureau, les deux)
- l’association doit-elle prendre en charge l’intégralité des frais d’entretien et de carburant ou bien peuvent-ils être occasionnellement pris en charge par l’un des membres ?
- qui est habilité ensuite à conduire ce véhicule et pour quel usage?
Ces deux dernières questions soulèvent le problème du délit d'abus de bien social. Nous voudrions en effet pouvoir mettre occasionnellement ce véhicule à disposition de certains membres pour des usages personnels. Je m'interroge donc sur les risques encourus. Plus concrètement, qui peut prendre l'initiative de venir constater un tel délit et sur la base de quels critères et quelles vérifications jugera-t-il qu'il y a délit?

Toute information complémentaire que vous jugerez utile de me communiquer sera bienvenue.
Je souhaiterais une réponse dans les meilleurs délais et vous en remercie par avance.

Bien cordialement,

Cher monsieur,




Vous pouvez acheter le type de véhicule que vous désirez et pourrez le déduire de votre bénéfice à condition que la dépense ne soit pas manifestement excessive: Tant qu'on en reste aux petites voitures, utilitaires et breaks, pas de problème.




Vous devez inscrire le nom de l'association puisque c'est elle qui en sera la propriétaire.



Rien n'interdit à un membre de payer certains frais. Dans ce cas, cela sera considéré comme une libéralité au profit de l'association, un peu comme les cotisations.

Évidemment, vous ne pourrez pas déduire ces frais de votre bénéfice.




Les membres de l'association peuvent conduire ce véhicule à condition que cela se fasse dans l'intérêt unique de l'association. J'insiste sur ce terme. Hors de question, du point de vue de la légalité, d'utiliser ce véhicule dans un autre but.





Il n'y aurait pas abus de bien social mais abus de confiance. Cela ne change pas grand chose au fond, mais c'était pour rectifier.

Vous ne pouvez pas user de ce véhicule à des fins personnelles. En soit, il n'y a pas beaucoup de contrôle et il y a peu de risque que la police ou le trésor public viennent vous reprocher quoi que ce soit. Cela étant, on est jamais à l'abri d'un ancien membre qui cherche à se venger, ou d'une personne de l'entourrage. Il y a toujours un risque même minime.


Très cordialement.

Merci de votre réponse. Je me permets de vous demander quelques précisions :

- Le délit d'abus de confiance peut-il, dans une telle situation, être constitué sur la simple base d'une dénonciation?
- S'il y a vérification ou enquête, quels sont les éléments qui seront examinés et à partir de quel niveau de gravité vont-ils entraîner des poursuites?
- La risque consiste-t-il alors à devoir rembourser une somme à l'association ou bien y a-t-il d'autres peines encourues?

Cordialement,

Cher monsieur,




Non et heureusement. Mais si la police se met à enquêter et à réunir quelques témoignages...

C'est très rare en pratique, de nombreux patrons font la même chose avec leur véhicule de société et n'ont pas de problème. Mais si vous venez sur ce site, c'est quand même pour que je vous prévienne d'un risque.. Aussi, je suis prudent!



Si plusieurs témoignages vous accusent et sont concordants, des poursuites sont envisageables. S'agissant du niveau de gravité, vous seriez surpris à quel point certains procureurs poursuivent n'importe quoi devant le tribunal pour faire du chiffre..



Non, cela ne se limite pas au remboursement. Vous risquez pratiquement une amende plus ou moins forte, et éventuellement quelques peines complémentaires: interdiction de gérer notamment.


Très cordialement.