Achat d'un véhicule par une association

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Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Notre centre de recherche (association loi 1901, dont je suis le président) a décidé en Conseil d'administration de se doter d'un véhicule de tourisme (7 places) pour assurer notamment la logistique lors des conférences que nous organisons (transport des conférenciers, chargement des brochures, etc.) tout en étant mis à disposition de nos chercheurs en cas de missions nécessitant l'usage d'un véhicule.

Pour des raisons pratiques, est-il posible d'acquérir ce véhicule en mon nom (c-à-d par le président de l'association), en contractant par ailleurs, toujours en mon nom, un crédit auprès du concessionnaire, et ensuite de faire basculer la propriété du véhicule à l'association (en me faisant par exemple rembourser, chaque mois, les mensualités de l'emprunt) ?

En vous remerciant de votre réponse.

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Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Pour des raisons pratiques, est-il posible d'acquérir ce véhicule en mon nom (c-à-d par le président de l'association), en contractant par ailleurs, toujours en mon nom, un crédit auprès du concessionnaire, et ensuite de faire basculer la propriété du véhicule à l'association (en me faisant par exemple rembourser, chaque mois, les mensualités de l'emprunt) ?



Oui, tout à fait.

Il suffit, pour ce faire, de réaliser deux contrats de vente distincts.


Un contrat de vente entre vous et le concessionnaire.

Un contrat de vente entre vous et l'association, par lequel, vous lui vendez le véhicule sous réserve que le contrat ne soit pas vicié (pas de surélévation du prix notamment).



Très cordialement.

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