Acompte versé et produit acheté non conforme

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Posté le Le 23/10/2013 à 05:25
J'ai commandé sur les conseils du vendeur un bateau équipé d'un moteur "Toatsu" à injection 4 temps, doté d'un "trim" (relevage électrique).
Le moteur qui a été monté sur ce bateau est un Toatsu, mais il est deux temps (à injection) et sans trim : je ne pourrai pas utiliser ce bateau comme prévu.
Pour effectuer la commande j'ai dû verser un acompte de plus de trois mille euros.
Dans le cas où aucun arrangement ne serait possible avec le vendeur, puis-je exiger le remboursement de l'acompte versé?

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Posté le Le 23/10/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

puis-je exiger le remboursement de l'acompte versé?

Vous avez surtout le droit dans un premier temps d'exiger au regard de la garantie légale de conformité que votre bien soit conforme à ce qui était prévu dans la contrat (art. L211-8 du code de la consommation).
Par ailleurs, en cas de défaut de conformité, vous pouvez soit demander la réparation soit le remplacement du bien (la seconde option ne peut être acceptée par le vendeur si la première est moins onéreuse).
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou bien garder le bien et vous faire rendre une partie du prix.
Cette possibilité est également envisageable si la solution que vous propose le vendeur ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois à compter de votre réclamation.

Cordialement

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