Encaissement d'un chèque d'acompte

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Posté le Le 26/04/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai contacté un particulier pour l'achat de son véhicule lundi 23.08.10. Lors de la visite du véhicule nous avons écrit une lettre faisant office de réservation :
"Je sousigné "le particulier + adresse " avoir reçu un acompte de 500 euros pour la réservation de mon véhicule "nom du véhicule" de la part de "moi même"."
Le papier est signé par les 2 parties mais seul moi ai un exemplaire.
Le chèque que j'ai fait pour l'acompte n'est pas signé "par oubli" et je suis revenue sur ma décision aujourd'hui même.
Désormais le particulier veut encaisser le chèque sous prétexe que je lui ai fait rater une vente.
Puis-je refuser l'encaissement du chèque ?

Merci

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Posté le Le 26/04/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Juridiquement vous ne pouvez pas refuser l'encaissement du chèque puisque celui ci est un chèque d'acompte ce qui permet à l'une des parties de se rétracter mais qui ne peut être rendu.
Par contre je ne vois pas comment le vendeur pourra encaisser votre chèque puisque vous dites ne pas l'avoir signé.

Bien cordialement

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