Gérant cessionnaire et vente d'alcool en station

Bonjour,

Je suis gerant commissionnaire de station service Total , et j'exploite sous la meme raison sociale une boutique avec alimentaire , sandwich frais , boissons a emporter, biere et alcool;
Mon code APE est le 505z et l'objet sociale de ma SARL me donne comme activité
vente de carburant, mini marché, vente de vehicule et cycle et vente immo.
Mon inspecteur commerciale me propose de signifier cette activité ( de mini marche) par exemple avec une enseigne genre "EPICERIE" sur le fronton de la boutique et de "profiter" de mon objet social clairement marqué sur mon KBIS. est ce possible pour continuer la vente d'alcool notamment les boissons fraiches ?

Cher monsieur,





Je comprends pas bien votre question. Si vous exercez déjà la vente de l'alcool et des boissons fraiches, qu'est-ce qui vous empêcherait de continuer?

Qu'est ce qui peut poser problème dans le fait d'indiquer épicerie sur votre enseigne? Très cordialement.

Monsieur,
la loi du 21 juillet 09 parue au JO du 22 juillet( article 94), stipule une interdiction de vente des boissons alcooliques en station service entre 18h et 8h du matin et la vente des boissons alcoolique refrigerees toute la journee.
Nous somme une station service et boutique également.
Ayant ,comme dit precedement ,un objet sociale multiple ( distributeur de carburant et mini marche), puis je m'appuyer sur le second objet pour continuer a vendre des boissons alcoolique fraiches comme une epicerie non soumis à ce texte?
Bien cordialement

Cher monsieur,




Malheureusement non. Quand bien même, vous êtes aussi épicier, vous vendez toujours du carburant et de ce fait, la présence de plusieurs objets social ne vous permet pas de vendre de l'alcool entre 18h et 8h tout en vendant de l'alcool.

Le seul moyen serait de désolidariser complètement l'épicerie: Local différence, vendeur différent et entrée différente.


Très cordialement.