Litige sur achat d'un véhicule à un particulier

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Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Il y a un mois le 12 Mai dernier je me suis porté acquéreur d'une Volvo S40.
N'ayant aucun document dans le véhicule, je les lui ai demandé par mail mais sans réponse à ce jour.
Elle avait 2800000 kms (lors de l'achat) pour la somme de 3000€. Il n'y avait aucun frais à faire selon le vendeur,contrôle technique vierge.
J'ai fait depuis environ 2000 kms et samedi dernier c'est la panne.
J'ai fait déposé ma voiture au garage qui après démontage s'est aperçu que la courroie de distribution a coupé et cela à entrainer un endommagement des queues de soupapes. Conséquence
soit une remise en état du haut du moteur (sans garantie de réussite avec maintien des anciennes pièces du bas moteur) pour un montant de 1600€
soit procéder à un échange standard de moteur pour 5000€ sur un véhicule de 1999!!!!!!!!!!.
Après démontage la courroie a été changée à 195000 kms et aurait due être changée à 270000 kms mais personne ne nous en a fait part.
Quel recours peut on avoir vis à vis du vendeur qui est un particulier?

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Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

soit une remise en état du haut du moteur (sans garantie de réussite avec maintien des anciennes pièces du bas moteur) pour un montant de 1600€
soit procéder à un échange standard de moteur pour 5000€ sur un véhicule de 1999!!!!!!!!!!.
Après démontage la courroie a été changée à 195000 kms et aurait due être changée à 270000 kms mais personne ne nous en a fait part.
Citation :
Quel recours peut on avoir vis à vis du vendeur qui est un particulier?



Malheureusement aucun.

En effet, le vendeur est dans l'obligation de vous délivrer une chose conforme à ce qui était convenu dans le contrat de même qu'en principe, les accessoires de la chose vendue (carnet d'entretien par exemple). Il aurait donc du vous délivrer les documents relatifs à la voiture. Cela étant, sa responsabilité se limite à la simple remise de ce document, et ne s'étend pas à tous les dommages éventuels qui pourraient résulter de l'absence de livraison de ces pièces.

La responsabilité des vices cachés n'étant pas applicable ici dans la mesure où la courroie a cédé suite à l'usure, il n'y a aucun recours probant contre le vendeur.


Très cordialement.

Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Merci. Bien cordialement.

Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Aucun documents ne nous a été remis lors de la vente.
Je les ai demandés par courrier mais je n'ai pas eu de réponse.
Quant à la courroie,elle aurait due être changée à 270000kms (dire du garagiste qui a procédé au démontage) alors que nous avons acheté le véhicule à 280000kms.
le vendeur ne nous a pas fait part de cette réparation à envisager rapidement.
D'autre part,il était mentionné sur son annonce, "aucun frais à prévoir".
Sa responsabilité est elle engagée malgré tout?

Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Aucun documents ne nous a été remis lors de la vente.
Je les ai demandés par courrier mais je n'ai pas eu de réponse.
Quant à la courroie,elle aurait due être changée à 270000kms (dire du garagiste qui a procédé au démontage) alors que nous avons acheté le véhicule à 280000kms.
le vendeur ne nous a pas fait part de cette réparation à envisager rapidement.
D'autre part,il était mentionné sur son annonce, "aucun frais à prévoir".
Sa responsabilité est elle engagée malgré tout?


Non, toujours pas pour les mêmes raisons qu'évoquées dans mon premier message.



Très cordialement.

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