Paiement d'une moto, ni livraison ni remboursement

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Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour,

Voici mon probleme. J ai achete a une concession une moto il y a de cela un mois. La moto a ete payee a la commande, seulement je n ai pas la moto, et plus l argent.
La concession ferme, liquidation ou depot de bilan... a confirmer... du coup impossible de me rembourser, ni de me livrer la moto puisqu il ne l a jamais eue...
Je ne sais plus quoi faire, les sommes sont importantes, 12600 euro... j aimerai avoir des conseils pour recuperer au moins mon argent ou une moto du meme type...
MErci d avance.
Salutations.

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Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Savez vous si la concession moto était déjà en liquidation judiciaire au moment où vous avez acheté la moto ou bien est ce que la procédure a été ouverte après votre achat?

Cordialement

Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour,

Je n'ai absolument aucune information a ce sujet a priori je dirai non puisque le magasin etait ouvert, mais j'ai tellement ete mene en bateau que je ne sais plus trop pour finir...
En regardant sur infogreffe, a ce jour il n y a toujours aucune information a ce sujet...

SAlutations.

Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

En regardant sur infogreffe, a ce jour il n y a toujours aucune information a ce sujet...

Qu'est ce qui vous fait alors penser que l'entreprise en en liquidation judiciaire?

Ceci étant si c'est bien le cas, je pense que votre moto vous a été vendue avant la cessation de paiements de l'entreprise.
De ce fait vous ne pouvez en demander le remboursement.
Par contre, vous pouvez vous adresser au mandataire liquidateur afin de lui demander la livraison de votre moto et si cela est impossible l'inscription de votre créance au passif de l'entreprise.
Afin de joindre le mandataire liquidateur, si l'entreprise est bien en procédure de liquidation judiciaire, ses coordonnées sont en principe affichées sur la porte de l'entreprise ou bien vous prenez contact avec le Tribunal de commerce.

Cordialement

Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour,

C'est ce que le "vendeur" m a laisse entendre.
Si j ajoute cela au passif de l entreprise, en clair cela veut dire qu'il y a de fortes chances que je ne revois jamais ni la moto ni l'argent ?
A savoir que l immatriculation que le vendeur m a donner pour mon assurance, pour venir soit disant recuperer ma moto, n a au final jamais ete immatriculee a mon nom puisque l immatriculation qui m a ete fournie est une immatriculation qui appartient a une societe de credit bail... Est ce que dans ce cas il n y a pas "escroquerie" et que je puisse me retourner contre le vendeur directement en tant que "personne" et donc sur son "compte" personnel plutot que contre l entreprise, qui etant une SARL, s il y a trop de passif... je ne reverrai jamais rien ??

Merci d avance encore.
Salutations.

Posté le Le 10/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Je comprends parfaitement votre problème mais il n'y a pas escroquerie.
En effet, les éléments constitutifs ne son t pas réunis et de plus, il est normal à l'achat d'un véhicule que l'on vous fournisse un numéro d plaque d'immatriculation provisoire.

Je suis navrée mais si l'entreprise est bien en liquidation judiciaire vous devez inscrire votre dette.
Votre seul espoir est qu'il s'avère que le contrat de vente a été conclu entre la cessation de paiement et l'ouverture de la procédure car dans ce cas là vous êtes dans la période suspecte et il est possible que le contrat soit considéré comme nul.

cordialement

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