Suite quant à l'achat d'un véhicule volee
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Posté le Le 21/04/2015 à 05:25
Bonjour,
il y a 2 ans de cela (04/2008), j'ai acheté un véhicule (montant 45000e payé par chèque de banque) à un particulier. Je l'ai revendu peu de temps après pour ne pas perdre trop d'argent.
6 mois après la vente, je suis convoqué au commisariat car le véhicule était déclaré volé en italie.
Mon acheteur l'avait lui même revendu 1 an après.
Finalement, le véhicule a été saisi par la police fin 2009 au moment de l'établissement de la nouvelle carte grise.
Evidemment, on a pu moi et l'acheteur etablir la carte grise sans problème à l'époque.
Bref, mon acheteur a remboursé le dernier propriètaire pour éviter des ennuis avec la justice et me réclame maintenant le remboursement.
Quels sont mes recours face à mon vendeur (que j'ai pu joindre, il n'a pas changé de coordonnées depuis et clame bien sûr son inocence)? On m'a dit que si mon acheteur amenait l'affaire au civil, il pourrait faire casser la vente et éxiger le remboursement? Au pénal il faudrait que je prouve ma bonne foi pour ne pas être inquiété?
Bref, pensez-vous que je devrais de toutes façon rembourser un jour mon acheteur?
Merci d'avance
il y a 2 ans de cela (04/2008), j'ai acheté un véhicule (montant 45000e payé par chèque de banque) à un particulier. Je l'ai revendu peu de temps après pour ne pas perdre trop d'argent.
6 mois après la vente, je suis convoqué au commisariat car le véhicule était déclaré volé en italie.
Mon acheteur l'avait lui même revendu 1 an après.
Finalement, le véhicule a été saisi par la police fin 2009 au moment de l'établissement de la nouvelle carte grise.
Evidemment, on a pu moi et l'acheteur etablir la carte grise sans problème à l'époque.
Bref, mon acheteur a remboursé le dernier propriètaire pour éviter des ennuis avec la justice et me réclame maintenant le remboursement.
Quels sont mes recours face à mon vendeur (que j'ai pu joindre, il n'a pas changé de coordonnées depuis et clame bien sûr son inocence)? On m'a dit que si mon acheteur amenait l'affaire au civil, il pourrait faire casser la vente et éxiger le remboursement? Au pénal il faudrait que je prouve ma bonne foi pour ne pas être inquiété?
Bref, pensez-vous que je devrais de toutes façon rembourser un jour mon acheteur?
Merci d'avance
Posté le Le 21/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
L'aspect pénal ne devrait pas vous inquiéter ici. En effet, ce n'est pas à vous de montrer votre bonne foi mais bien à la police de démontrer que le recel était ici intentionnel. Or, dans la mesure où vous avez acheté cette voiture, que vous avez fait faire la carte grise, et que vous l'avez revendu, cela ne laisse clairement pas entendre que vous êtes bien coupable.
Sur l'aspect civil effectivement, la vente d'un objet volet est nulle pour violation du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme. En conséquence, chaque acheteur dispose d'une action en nullité contre le vendeur et cette action se fait en chaine. Cela signifie que vous devez rembourser votre acquéreur et ensuite vous retourner contre votre vendeur afin d'obtenir vous même remboursement.
Évidemment, tout est plus simple si le premier vendeur indemnise directement le dernier acquéreur.
Très cordialement.
Citation :
Quels sont mes recours face à mon vendeur (que j'ai pu joindre, il n'a pas changé de coordonnées depuis et clame bien sûr son inocence)? On m'a dit que si mon acheteur amenait l'affaire au civil, il pourrait faire casser la vente et éxiger le remboursement? Au pénal il faudrait que je prouve ma bonne foi pour ne pas être inquiété?
Bref, pensez-vous que je devrais de toutes façon rembourser un jour mon acheteur?
Quels sont mes recours face à mon vendeur (que j'ai pu joindre, il n'a pas changé de coordonnées depuis et clame bien sûr son inocence)? On m'a dit que si mon acheteur amenait l'affaire au civil, il pourrait faire casser la vente et éxiger le remboursement? Au pénal il faudrait que je prouve ma bonne foi pour ne pas être inquiété?
Bref, pensez-vous que je devrais de toutes façon rembourser un jour mon acheteur?
L'aspect pénal ne devrait pas vous inquiéter ici. En effet, ce n'est pas à vous de montrer votre bonne foi mais bien à la police de démontrer que le recel était ici intentionnel. Or, dans la mesure où vous avez acheté cette voiture, que vous avez fait faire la carte grise, et que vous l'avez revendu, cela ne laisse clairement pas entendre que vous êtes bien coupable.
Sur l'aspect civil effectivement, la vente d'un objet volet est nulle pour violation du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme. En conséquence, chaque acheteur dispose d'une action en nullité contre le vendeur et cette action se fait en chaine. Cela signifie que vous devez rembourser votre acquéreur et ensuite vous retourner contre votre vendeur afin d'obtenir vous même remboursement.
Évidemment, tout est plus simple si le premier vendeur indemnise directement le dernier acquéreur.
Très cordialement.
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