Une facture sans bon de commande ni bon de livrais

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Posté le Le 12/01/2016 à 05:25
Bonjour, un prestataire de service m'a facturer des services terminés et non terminés . Actuellement j'ai payer uniquement la partie qui est terminés. Par ailleurs il me facture des prestations non justifiés. Il n'y a eu en nous aucun bon de commande ni bon de livraison. Je suis prêt à lui réglé les prestations réalisés, mais je ne peux lui payer des prestations inventés. Que faire? Il me bloque pour des clients?

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Posté le Le 12/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Bonjour, un prestataire de service m'a facturer des services terminés et non terminés . Actuellement j'ai payer uniquement la partie qui est terminés. Par ailleurs il me facture des prestations non justifiés. Il n'y a eu en nous aucun bon de commande ni bon de livraison. Je suis prêt à lui réglé les prestations réalisés, mais je ne peux lui payer des prestations inventés. Que faire? Il me bloque pour des clients?


Pour les prestations inventées, vous n'avez tout simplement pas à les payer. Le seul moyen d'en obtenir le paiement pour le prestataire sera d'engager une action judiciaire ce qui, si vos propos sont exacts, n'aboutira nullement.

Reste à savoir ce que vous entendez par le fait que le prestataire vous bloque pour les clients?


Très cordialement.

Posté le Le 12/01/2016 à 05:25
Il a modifié les informations du serveur de mon client, en changeant les clauses de propriétés du site internet par le sien et il m'a bloquer l'accès en changeant le mot de passe du serveur. Il a aussi modifié modifié les élément du site internet sans l'accord de mon client et par conséquent du mien.

Posté le Le 12/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Il a modifié les informations du serveur de mon client, en changeant les clauses de propriétés du site internet par le sien et il m'a bloquer l'accès en changeant le mot de passe du serveur. Il a aussi modifié modifié les élément du site internet sans l'accord de mon client et par conséquent du mien.


Ce problème est donc en ce qui vous concerne sans lien avec les prestations inventées par le prestataire.

Pour les factures donc, ne réglez pas.

Pour les manipulations exercées par votre prestataire, il convient d'adresser une mise en demeure de rétablir au plus vite la situation initiale. A défaut, vous devrez saisir le tribunal de commerce sur le fondement des articles 1134, 1147 et 1382 du Code civil.


Très cordialement.

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