Vente avion en copropriete et obligation subséquente

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Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un avion en copropriété à 2 personnes, mon copropriétaire souhaite vendre sa part mais je n'ai pas les moyens, comme il ne trouve pas d'acheteur acceptant le règlement de copropriété (notamment le lieu ou l'avion est basé ) il veux me forcer à vendre l'avion en totalité , donc me forcer à vendre ma part. En ai-je l'obligation ?
Merci de votre réponse

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Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je suis propriétaire d'un avion en copropriété à 2 personnes, mon copropriétaire souhaite vendre sa part mais je n'ai pas les moyens, comme il ne trouve pas d'acheteur acceptant le règlement de copropriété (notamment le lieu ou l'avion est basé ) il veux me forcer à vendre l'avion en totalité , donc me forcer à vendre ma part. En ai-je l'obligation ?


L'avion n'est-il pas plutôt en indivision?

Il faut savoir que dans le cadre d'une indivision, il n'y a pas de lots différents identifiables (l'avion appartient aux deux propriétaires) alors que dans une copropriété, chaque propriétaire dispose d'un lot qui lui est personnel, et de lots communs (exemple classique de la copropriété dans un immeuble).


Très cordialement.

Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Nous sommes copropriétaires à 50/50 % , ce que voudrais savoir c'est si il peut m'imposer la vente de ma part s'il trouve un acquéreur qui veut acheter la totalité.
merci

Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
nous sommes copropriétaires à 50/50 % , ce que voudrais savoir c'est si il peut m'imposer la vente de ma part s'il trouve un acquéreur qui veut acheter la totalité.


Le problème est que vous en répondez pas vraiment à ma question. Or, la solution est radicalement différente selon que l'on se situe dans une copropriété ou indivision.

A vrai dire, je ne vois pas comment l'on pourrait être copropriétaire d'un avion. Sur un avion, il n'y a pas de lots identifiables. Vous ne pouvez pas être propriétaire par exemple des roues et de la carcasse, tandis que l'autre serait propriétaire des sièges et des composants électroniques.

S'il n'y pas de lots identifiables séparément, et que vous détenez 50% du tout, alors il s'agit d'une indivision.

En conséquence, soit vous ignorez ce point et dans ce cas, il serait judicieux de m'envoyer votre convention de "copropriété" (qui peut très bien être une indivision malgré les termes), soit vous n'ignorez pas ce point, et dans cette hypothèse, j'aurai besoin de savoir ce qu'il en est.

Très cordialement.

Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Dans ce cas je pense qu'il s'agit d'une indivision ,en fait j'ignore le terme exact, sur tous les documents il est noté "copropriété" mais il s'agit de la totalité de l'avion , il n'y a pas de lots définis.
je ne sais pas comment envoyer de documents dans mon message.
cordialement

Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


dans ce cas je pense qu'il s'agit d'une indivision ,en fait j'ignore le terme exact, sur tous les documents il est noté "copropriété" mais il s'agit de la totalité de l'avion , il n'y a pas de lots définis.
je ne sais pas comment envoyer de documents dans mon message.


Si vous désirez me l'envoyer par mesure de sécurité, je vous joins mon adresse mail:

gseignalet@hotmail.fr


Au reste, s'il s'agit d'une indivision, et que l'indivisaire veut vendre et que vous ne pouvez pas racheter sa part, alors il peut effectivement provoquer la vente devant le juge. Ce dernier procèdera alors à une vente aux enchères, avec normalement, un faculté de préemption à votre profit.


Très cordialement.

Posté le Le 05/11/2016 à 05:25
Merci, mais je n'ai plus de doute l'avion est bien en indivision.
cordialement

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