Convocation à un entretien préalable au licenciement et mise à pi

Bonsoir,

suite à un message précédent où j'évoquais mes difficultés à travailler en télétravail 5/5J, mon employeur a devancé ma consultation a la médecine du travail et a pris les devants et m'a envoyé une convocation en vue de me licencier.

J'ai dès aujourd'hui obtenu une liste de conseillers par la mairie pour être accomapgné. Je compte appeler les plus pertinents dès demain matin.

J'ai assimilié que la messe était dite peu importe les éléments que je pouvais apporter pour ma défense. Je compte essayer de négocier une rupture conventionnelle.

J'ai fait le tour de tous les clients pour lesquels je suis intervenu les deux dernières semaines et aucun n'a a redire sur la qualité de mes interventions.

Je suis encore sous le choc mais déterminé à m'en sortir de la meilleure des façons. À ma connaissance, je n'ai pas failli à mes obligations.

Quels seraient vos conseils ? J'ai déjà pris contact avec les Prud'Hommes du département concerné et les autorités compétentes pour trouver un conseiller pour m'accompagner.

Logiquement, tous mes accès emails, et autres ont été bloqués.

Je n'ai aucune idée de ce qui m'attend.

Vos conseils seront les bienvenus.

Merci à vous.

Bonjour

Vous n'avez pas de CSE dans votre entreprise ?

Une faute n'a pas forcément à avoir avec vos compétences professionnelles .

Vu que vous avez supprimé votre conversation semble t il, j'ai du mal à retrouver le contexte .

NB : ce n'est pas un conseiller du salarié qui peut vous défendre devant le CPH mais un défenseur syndical .

Quand a lieu l'entretien ?

Bonjour

C’est ici avec un autre pseudo :
https://www.forum-juridique.net/entreprise/social/teletravail-5-5-j-impose-par-l-entreprise-t47139.html

Il faudrait déjà faire un point de votre contrat de travail : êtes vous en résidence fiscale à domicile ? C’est le seul moyen à ma connaissance pour que l’employeur ait à vous financer gîte et couvert lorsque vous êtes sur son site. Or, il est du coup en droit de vous demander d’y rester pour y travailler du coup.

Vous dites « logiquement tous mes accès ont été bloqués » vous avez vérifié ?
Si c’est le cas c’est que la situation est conflictuelle il faudra être très franc avec votre conseil sur ce que vous avez fait ou pas pour que la situation en arrive là.

Proposez une rupture conventionnelle est une bonne idée mais pour qu’elle soit acceptée elle ne doit pas couter plus cher à l’entreprise que votre licenciement si l’entreprise a des arguments fondés et votre licenciement + condamnation des prud’hommes si elle n’en n’a pas. Cela dépend essentiellement de votre ancienneté.
Et comme dit Kang vos compétences et la qualité de votre travail ne sont pas seuls en cause. L’entreprise peut aussi évoquer un comportement ou des paroles déplacées, ou une insubordination etc…
Tachez d’écouter votre conseiller

Cordialement
Ctoad

Merci, je la cherchais dans l'onglet travail

Dans le contexte, on ne peut que suspecter un licenciement pour faute pour insubordination .

Comme déjà dit dans l'autre discussion , la récente jurisprudence permet à l'employeur d'invoquer son obligation de prévention de santé et de sécurité à votre égard en ce qui concerne le choix de votre domicile , et de la distance avec votre lieu de travail .

Par de là, le fait de vous imposer d'être en télétravail ne découlerait que de ses obligations .

Bien evidemment, si dés le départ vous habitiez à 250 km, je ne vois pas ce qu'il pourrait en redire .
Mis à part si votre contrat de travail permet là aussi, de passer en 100% télétravail sans votre accord : ce pourquoi je vous ai incité à faire étudier celui ci .

Enfin , la présence d'un conseiller du salarié n'est légitime que s'il n'y a pas d'instance représentative dans l'entreprise.

Désolé pour le changement de compte mais comme mon employeur a désactivé mon compte Google Workspace, j'ai perdu tout mon historique, mes mots de passe, etc.

J'ai obtenu la liste des conseillers et je suis en train de l'éplucher pour être accompagné lors de mon entretien. C'est une petite structure (10 salariés).

J'ai bien noté une information très pertinente que vous avez tous relevé. Mes compétences professionnelles ne sont pas forcément remises en question (ce qui m'étonnerait vu la qualité de mes interventions et mon implication) mais l'insubordination est en effet le sujet en effet.

J'ai en effet remis en question des choix techniques de mon DG dans un chat interne à l'entreprise mais visible par tous les collaborateurs (qui théoriquement ne doit pas intervenir techniquement chez les clients). Je n'ai pas été véhément ou aggressif mais juste relevé le fait que s'il installait des solutions dans son coin, il était aussi important pour n ous de le savoir que pour lui de savoir ce que nous faisions chez nos clients.

En lisant tous vos commentaires, je réalise qu'en effet, cela est tout à fait relatif à de l'insubordination.

Je pense que c'est une insubordination ( petite) venant se rajouter à celle, principale, de ne pas vouloir être 5j/5 en télétravail de fait de la distance de votre domicile

Après comme déjà dit, si cette distance a toujours existé .

Suivant la forme du licenciement ( si licenciement il y a ) vous réfléchirez au bien fondé d'une contestation sur le fond .

Ce pourquoi il aut prendre des notes lors de l'entretien pour que ce qu'il vous reproche soit précis ... et daté si faute .

En effet un licenciement exige de respecter des délais de procédure d'ou ma question concernant la date de convocation et la date d'entretien .
D'ou l'absolu necessité de garder bien toute communication , envellope et recommandé .

Merci Kang,

j'ai pu échanger avec deux salariés (un alternant et un salarié) et il semble en effet que l'insubordination est bien fondée en ayant remis en question l'autorité de mon supérieur.

Je ne compte pas réclamer autre chose que la rupture conventionnelle et ne pas aller jusqu'au prud'hommes. J'ai manifestement dépassé les bornes en remettant en question mon supérieur en public et les faits sont bien fondés.

Je vais garder sous le coude l'option prud'hommes juste au cas où je n'aurais pas ma rupture conventionnelle mais à la vue de mon travail exemplaire sur le terrain durant un an, je pense que tout le monde y trouvera son compte.

Dans tous les cas, je vous remercie vous ainsi que la communauté de ce site pour tous vous conseils précieux et avertis. Je suis à présent armé pour défendre ma position et partir proprement de cette situation. La distance me pesait de toute façon et mon CV et mon expérience me permettront de rebondir.

On ne peut pas réclamer une RC : on peut la demander et l'employeur peut l'accepter si c'est dans son intérêt .

Le moment idéal pour faire cette demande est rarement le moment ou il peut faire valoir une faute et donc vous faire partir sans indemnités ...

Mais bon, vous pouvez tenter ...

Je compte la proposer. Mon travail a été irréprochable durant ma présence dans l'entreprise. Je compte évoquer le fait de ne pas aller jusqu'au prud'hommes pour éviter tout conflit en espérant qu'avec la qualité de mon travail, on puisse se quitter proprement et sereinement. Je n'ai qu'une année d'ancienneté, cela ne leur coutera pas grand chose que de me l'accorder (enfin je le suppose).

Bonjour, de nouveau

Kang c’est à voir l’insubordination est légère (tchat interne, pas d’agressivité) et ne me semble pas justifier un licenciement sans indemnité mais au plus une cause réelle et sérieuse. Par de là, la rupture conventionnelle peut éviter bien des tracas à l’employeur et la négociation est possible. Il faut faire le point avec le conseil.
Thierry, tenez nous au courant il est toujours intéressant d’avoir les suites et conclusions. Permettez moi aussi de vous féliciter pour votre capacité de recul : bien des gens s’obstinent et s’abîment en voulant rester dans des environnements qui ne leur conviennent pas. Vous prenez soin de vous en décidant de tourner la page c’est une bonne chose, même si ce n’est pas toujours évident
Cordialement
Ctoad

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

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Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Merci CToad, je ne manquerai pas de vous dire quel aura été le résultat. Je pense que cela pourra aider la communauté.

Je ne suis pas dans le conflit mais dans l'acceptation. La première réaction a été la stupéfaction, la seconde la colère puis après analyse et quelques échanges avec des personnes dignes de confiance, j'ai compris que j'avais dépassé les bornes en étant en conflit avec mon DG sur la place publique. Je ne vois aucune autre faute de ma part (en toute honnêteté). J'ai travaillé le week-end précédent pour migrer des données, j'ai aidé l'équipe durant la semaine et le jeudi je reçois le courrier. La seule chose qui peut entrainer une telle réaction aurait été de donner mon avis sur le fait que mon DG ne devait pas interférer dans des dossiers techniques déjà très sensibles. Malheureusement, je l'ai fait en "public" dans le chat de l'entreprise.

Je ne manquerai pas de vous donner la conclusion d'ici deux semaines.

Update: Nouvel email envoyé sur ma messagerie personnelle + RAR :

Objet : Convocation à un entretien visio
Monsieur,
Je reviens vers vous concernant l'enquête en cours.
Dans le cadre des investigations que nous avons pu diligenter, nous vous invitons à
vous présenter à un entretien par visioconférence, le lundi 8 avril 2024 à 16 heures avec
Madame XXX (DRH). Nous vous invitons à vous connecter à l'heure dite par invitation
séparée qui vous sera adressée à votre email : (email perso)
Sauf refus de votre part, cet entretien pourra être enregistré.

J'ai indiqué que pour l'heure j'attendais le retour de mon conseiller (il doit me joindre d'ici 48h) mais que pour l'heure, je refusais que l'enregistrement soit réalisé.

Que dois-je faire d'après-vous ? On parle de convocation mais ensuite il est évoqué une invitation...

Sérieux, je n'y comprends plus rien. Tout cela parce que j'aurais juste remis le DG à sa place ?

Vous ne dites pas si vous avez été convoqué à un entretien préalable et quand ( 3 eme demande de ma part ...)
Donc on ne peut pas savoir si cette proposition de visio est l'entretien préalable ou pas .
L'enregistrement peut être une bonne idée, s'il est effectué des deux cotés .

Il est bien dommage d'avoir répondu du tac au tac au lieu d'y voir peut être une ouverture vers une RC .

Je ne crois pas que l'objet de l'entretien préalable concernera juste celà .

Cela n'explique pas la mise à pied .
Par contre le fait de solliciter des clients dans le cadre d'un conflit avec l'employeur, suivant comment vous avez exposé celà, oui, ça peut expliquer le tout ( mise à pied + enquête)

Et là aussi, c'est dû à une trop vive réactivité qui vous nuit sérieusement ...

J'ai reçu le premier courrier le jeudi 28 mars à 19h30 (email + RAR). Je suis mis à pied depuis cette période et jusqu'à mon rdv le 15. Théoriquement, je ne suis pas tenu de répondre à quelconque convocation (à ma connaissance).