Cotisation rupture conventionnelle individuelle

Bonjour à tous

PME de moins de 5 salariés, convention individuelle. À quel montant serait-je taxé lors d'une rupture conventionnelle avec une indemnité de 10k, dont 3k correspondant à l'indemnité minimum légale ?

Selon mon comptable, seule la partie de l'indemnité minimum légale est exonérée, à savoir 3k.

le site de l'urssaf semble le contredire :

"Pour les cotisations sociales, l’exonération s’applique à hauteur du plus élevé des trois seuils suivants :

-le montant spécifique d’indemnité prévu pour ce motif de rupture ou, en l’absence d’un tel montant, le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

-la moitié du montant total des indemnités versées

-le double du montant de rémunération brute perçue l'année précédant la rupture du contrat de travail"

Ou alors je n'ai rien compris ..

Merci d'avance

Bonjour

Vous avez raison quant aux cotisations sociales dues .
M'enfin je vous conseille de lire toute la page notamment les cotisations patronales dues à hauteur de 30% de la part exonérées de cotisations sociales pour comprendre combien va vraiment vous couter une RC ( grosso modo 1/3 de plus ...)
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/table-des-parametres/indemnites-de-rupture.html


https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/gerer-fin-relation-travail/rupture-conventionnelle.html

NB : La réponse de votre comptable pose question ...

Merci de votre réponse,

J'ose espérer que j'ai raison, que le montant total des 10k ne me seront pas taxé, mais dans l'absolu la réponse de mon comptable me parait moins romanesque

Dans le cas contraire, cela voudra dire qu'il est possible de verser en indemnité "2x le salaire annuel du salarié" sans cotisation ? Dans mon cas précisément cela revient à une hypothetique 60k d'indemnité, zéro cotisation ?

Ça me parait gros
En êtes vous certain ?

Vous avez lu le lien ??? Vous avez compris ce que j'ai dit ?

Vous serez taxé sur la partie soumise à cotisation sociale et à 30% sur la partie non soumise à cotisations sociales .


Par de là, vous paierez en plus des 10 000e, 3333 e grosso modo ( cela dépend du % des cotisations patronales sur la partie taxée)

J'ai pas dû comprendre la même chose ^^'

Si je comprends bien, 30% de cotisation patronale sur 3k (3k qui correspond à l'indemnité minimum légal non soumis aux cotisations sociales)

7k restants soumis aux cotisations sociales classiques à savoir urssaf, chomage, retraite ...

Mais alors que veut dire urssaf lorsqu'il indique

"Pour les cotisations sociales, l’exonération s’applique à hauteur du double du montant de rémunération brute perçue l'année précédant la rupture du contrat de travail"

Beaucoup de personnes auraient compris qu'entre 0 et 60k d'indemnité (60k correspondant au double du montant de rémunération annuelle) , aucune cotisation n'est demandée.

Où suis-je le seul ? ^^'

Vous n'avez toujours pas compris ...

L'exonération de cotisation sociales possible profite au salarié principalement puisque l'employeur paie 30% de cotisations patronales sur la partie exonérée quand même ( + le cas échéant, les cotisations patronales qu'il paie d'habitude s'il y a une partie non exonérée)

La page urssaf est très claire .
Vous payez les cotisations sociales sur la partie non exonérée +
Vous payez la CSG/CRDS+
Vous payez les 30% de cotisation patronale sur la partie exonérée .

Par de là, si on lit toute la page, du début jusqu'à la fin , on sait qu'en tant que patron on va payer à minima 30% de plus que le montant de l'indemnité .

C'est clair comme l'eau de roche, et c'est le principal.
En revanche c'est le site de l'urssaf qui est difficilement compréhensible, malgré lecture après relecture je n'ai toujours pas saisi "l’exonération s’applique à hauteur du double du montant de rémunération brute ... "

Ce n'est pas bien grave, l'essentiel est compris :)

Vous appliquez l'exonération de cotisations sociales sur la partie la plus élevée entre ces 3 choix .
Dans le contexte vous semblez dire que le double de la rémunération perçues( = pas d'arrêt de travail) au cours de la dernière année s'applique .

Par de là, si toute la somme est exonérée de cotisation sociale, vous devez 30% en cotisation patronale spécifique sur cette partie exonérée .

En plus vous devez la CSG et la CRDS sur le montant qui représente l'indemnité légale de licenciement .