Création d'une micro-entreprise en étant fonctionnaire territoria

Bonjour,

Mon mari, fonctionnaire territorial titulaire à temps complet, souhaite créer une micro-entreprise en parallèle de son emploi.

Son activité consisterait principalement à commercialiser un logiciel destiné aux collectivités, à assurer sa présentation, la formation des utilisateurs et l'accompagnement des clients. Le développement informatique serait réalisé par un partenaire.

Nous avons déjà identifié les restrictions liées aux conflits d'intérêts avec sa collectivité employeur.

Nos interrogations portent surtout sur les modalités de création :

- Peut-il ouvrir une micro-entreprise tout en conservant son poste à temps complet, et sous quelles conditions ?
- Quel type d'activité déclarer et quel code APE serait le plus adapté à ses prestations ?
- Existe-t-il des particularités administratives ou fiscales à anticiper compte tenu de son statut de fonctionnaire ?

Nous souhaitons simplement éviter toute erreur lors de l'immatriculation et choisir le cadre juridique adapté dès le départ.

Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.