Bonjour
Vous devriez frapper à la porte d'un organisme spécialisé, car un forum de bénévole ne vous apportera pas de réponse globale et précise.
Pour une activité technologique innovante (logiciel pour collectivités), d'autres structures publiques ou parapubliques offrent un accompagnement beaucoup plus poussé :
Les Pôles de compétitivité et Incubateurs / Accélérateurs régionaux : Ils accompagnent les porteurs de projets numériques, aident à structurer la propriété intellectuelle du logiciel (dépôt de code source, licences d'utilisation) et conseillent sur la forme juridique idéale pour s'associer.
L'INPI: Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme de conseil en gestion, l'INPI est incontournable pour les aider à protéger leur logiciel (protection par le droit d'auteur, dépôts, enveloppes Soleau ou conditions générales de vente/licence pour les collectivités).
BPI France: Via leur portail Bpifrance Création, ils proposent des outils de simulation et des conseils sur le choix des structures juridiques adaptées à la co-fondation d'entreprises tech.
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Marck,
Administrateur