Délai devis engagement entrepreneur

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Posté le Le 07/12/2021 à 20:01
Bonjour

Je suis entrepreneur depuis 4 ans. Je réalise des sites internet entre autres pour les professionnels

L'an dernier, en octobre 2020 après un rdv, un professionnel accepte un devis et verse un acompte de 500 euros (sur 850 environ)
Je m'active donc immédiatement et débute le site internet.
Je termine assez rapidement le site internet et procéde à des relances par emails au moins 4 / 5 fois en 1 an. En effet afin de terminer les dernières actions (traduction des textes sur le site internet) j'attends validation de mon client. Tout est quasiment terminé.
Le client ne me répond pas et fini par exigeait un rendez-vous physique pour continuer (rdv que je refuse ayant été cas contact covid 19 à ce moment).

Je relance encore cet été, en vain.

Nous voilà donc plus d'un an plus tard et il me rappelle pour me dire de tout faire avant 2022 (il me reste donc à peine 10 jours pour exécuter sa demande de rdv). Il exige maintenant que je réalise les modifications du site sous ses yeux. Étant diplomate je dis que je nai pas trop de disponibilités en cette fin d'année, de plus, ayant ouvert une nouvelle entreprise je ne suis pas trop disponible physiquement et je préfère les contact par email.

Je me rends compte, plus d'un an après que l'hébergement du site internet sur lequel était stocké le site de mon client (quasiment fini en attente de sa validation) n'est plus disponible tellement le temps est passé !

Je nai donc pas de sauvegarde de ce site sur lequel j'ai passé de nombreuses heures. Le client me fait comprendre que je dois le créée à nouveau de A à Z ! Je ne sais quoi faire étant donné que je n'ai pas pu terminer à cause de son manque de disponibilité à mon égard malgré mes nombreuses relances.

D'un point de vue juridique que se passe-t-il ? Suis-je obligée de rembourser la somme (sachant que vu la charge de travail je suis perdante, et sachant que jai réglé env 90 euros de frais d'hébergement de cette somme) ?
Suis-je en tort ? N'y a t il pas prescription après plus d'un an ?

Merci de mavoir lue et navrée du dérangement,

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Posté le Le 15/12/2021 à 14:41
Bonjour Ness,

J'ai bien pris connaissance de votre problème et selon moi la recommandation serait de bien analyser votre contrat de prestation de service.
En effet, pour l'hébergement du site web, s'il était à la charge du client (ce qui me semble être logique), c'est donc à lui de le payer, d'autant plus que le coût élevé est dû à son retard pour vous faire un retour.

En ce qui concerne la prescription, je ne suis pas sûr mais à mon avis, si vous n'avez rien précisé dans le contrat, il n'y en aura pas.

Je vous mets ci-dessous le lien vers un contenu sur le contrat de prestation informatique, ce n'est pas tout à fait votre cas mais il y a des éléments qui pourront potentiellement vous intéresser :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-commerciales/contrat-maintenance-informatique/

En espérant avoir pu vous aider, je vous souhaite un bon courage dans la résolution de votre problème !

Posté le Le 15/12/2021 à 16:55
Bonjour Thomas75

Un grand merci pour ce retour, je n'ai pas eu de retours je pensais pas en avoir de si tôt.
C'est vraiment gentil d'avoir pris le temps de me répondre.
Je n'ai pas eu de nouvelles de ce professionnel mais je pense qu'il me rappelera prochainement.

J'avais fait un devis et un contrat en bon et due forme jai demandé plusieurs fois par mail de me les retourner signés mais il ne l'a jamais fait ! J'avais donc commencé le travail en attendant, puisqu'il avait fait un virement d'acompte. J'ai eu tort de ne pas insister encore plus pour ces signatures, non?
Dans le contrat c'est bien mentionné que le client doit donner tous les indicateurs nécessaires au prestataire (moi) pour qu'il puisse réaliser son travail, sinon c'est de la faut du client en question et rien n'engage le prestataire (moi).

Je ne sais pas légalement, ce que ca engage. En soit il ma simplement fait un virement

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