Démission de gérance et cession de parts

Bonjour,

J'ai quitté mon entreprise au mois d'Août après avoir envoyé à mon associé (50/50) et co gérant.
L'AG actant de ma démission a été faite en septembre.
J'ai également rédigé une offre de reprise de mes parts pour 1 euro symbolique. Or, depuis Septembre, et malgré mes relances, rien n'est enregistré au greffe, les parts ne sont pas vendues. J'ai envoyé 2 mails à l'avocate pro sans réponse à ce jour.
Mon associé m'a dit ce matin pour la troisième fois qu'il faisait exprès de faire traîner... (???).
Il m'a aussi dit qu'il comptait vendre le restaurant. Dans la mesure où je suis encore associée puisqu'il n'a pas fait les démarches, j'ai encore mon mot à dire je pense?
En outre, je "rêve" de racheter mon propre resto, que j'ai dû quitter en raison de violences de mon associé.
Pour résumer : quels sont mes recours pour faire avancer les choses? Quelle stratégie adopter pour racheter le fonds? (Il refusera de me céder ses parts, et voudra vendre au prix fort)
Je vous remercie de votre aide

Bonsoir Pepe,

Il y a plusieurs aspects à votre situation.

1. Vous étiez co-gérante et vous avez démissionné. Ceci a été acté en AG. Il faut encore en faire la publicité ...

2. Si vous n'êtes plus qu'associée/actionnaire, rien ne vous empêche de faire autre chose. Vous serez convoquée aux AG, vous pourrez bloquer tout ce que vous voulez (en 50/50, personne n'a la majorité !), et vous pourrez toucher des dividendes.

3. Vous ne pouvez obliger votre associé ni à racheter vos parts, ni à vous vendre les siennes. Essayez de trouver un autre acheteur. à 1€ symbolique, ce ne sera pas forcément difficile, mais votre associé a probablement un droit de préemption (voir les statuts). Avez-vous mis une date d'expiration à votre offre ?

4. Si votre associé veut vendre, restez donc associée. A 50/50 vous recevrez la moitié du reliquat de la vente et cela vous donnera une base pour monter une autre affaire. Trouvez des acheteurs potentiels et demandez-leur de le contacter.

Merci.
Effectivement c'est totalement clair sur le papier.
J'ai bien pensé l'"avoir" s'il vend.
Je devrais effectivement ne plus relancer. Je ne sais pas si je peux retirer mon offre, je n'ai pas mis de date de fin. Je pourrais proposer mes parts à quelqu'un d'autre - pas à un euro - ce serait un don caché, mais ce serait malhonnête de ma part - mon ex associé étant un "drôle de numéro". D'où ma proposition à 1 euro...
Merci.
Ai je la possibilité de retirer ou réviser mon offre par courrier recommandé, prétextant un délai trop long ? Merci beaucoup !
(Effectivement j'essaie de remonter une entreprise, mais si je pouvais "récupérer la mienne" , seule!...)

Bonjour Pepe,

La loi ne fixe pas de durée maximale de validité pour ce type d'offre. Disons qu'il faut laisser à l'acheteur potentiel le temps d'y réfléchir. Dans votre cas, pour 1€, il n'y a pas à s'occuper du prix, mais sans doute des conséquences à devenir seul actionnaire dans une société qui en suppose plusieurs (comme une SARL ou une SAS), ce qui n'est pas très difficile. En une petite journée de recherches, c'est bouclé.

Un délai de réponse de QUINZE jours devrait donc être largement suffisant. Vous pouvez donc écrire une LRAR en ce sens audit associé qui ne répond pas. Exemple :

M.
Du fait de la modicité du prix proposé, un délai de réflexion de quinze jours me parait largement suffisant pour prendre votre décision au sujet du rachat de mes parts.
Ce délai étant écoulé depuis le ..., je retire mon offre initiale et reprends donc toute ma liberté sur l'avenir de ces parts.

Salutations.

Bonjour,

J'ai envoyé un recommandé à mon associé afin de lui faire part de ma fin de mon offre à 1 euro.
S'il souhaite vendre, et que je souvaite acheter le fonds de commerce, comment procéder sachant que je serais à la fois "vendeur" et "acheteur"?
D'autre part, en tant qu'associée, ai-je une possibilité de faire bouger les choses (le "virer") pour mauvaise gérance? (Abus de bien social, travail au black, insultes aux clients, "coulage", fermeture inopinée du commerce, harcèlement des salariés.)
Merci 1000 fois

Bonjour,

J'ai envoyé un recommandé à mon associé afin de lui faire part de ma fin de mon offre à 1 euro.
S'il souhaite vendre, et que je souvaite acheter le fonds de commerce, comment procéder sachant que je serais à la fois "vendeur" et "acheteur"?
D'autre part, en tant qu'associée, ai-je une possibilité de faire bouger les choses (le "virer") pour mauvaise gérance? (Abus de bien social, travail au black, insultes aux clients, "coulage", fermeture inopinée du commerce, harcèlement des salariés.)
Merci 1000 fois

Bonjour Pepe,



Mais non. Ne confondez pas les personnes physiques et les personnes morales. Une société vend son fonds de commerce (Elle va devenir une coquille vide). Qui rachète le fonds de commerce ? Une autre société (que vous aurez créée). Les "associés" n'interviennent pas dans le processus. Il n'y a donc pas de conflit.

Par ailleurs, vous êtes associée 50/50, et avez démissionné de votre poste de co-gérante. Or, le gérant qui reste ne peut pas vendre le fonds de commerce de la société sans autorisation de l'AG des actionnaires. Rien à voir avec le gérant, même si c'est la même personne ! Si donc vous vous opposez à la vente, rien ne se fera.

La situation est bloquée.

Dans ce cas, votre argument est l'argent. Vous proposez de racheter ses parts, et trouvez un petit actionnaire qui vous accompagne pour ne plus être en 50/50. Pour le gérant/associé restant, ce sera le seul moyen d'avoir du cash de cette affaire qui ne fonctionne plus (?). Il se pourrait qu'il cède sur l'aspect LOGIQUE (et non guerrier) de cette solution.

Pour le reste, il faut des preuves, monter un dossier et cela va prendre du temps si vous y arrivez. Mais la loi offre effectivement des possibilités. On appelle cela faire révoquer le gérant (par un tribunal). Mais il faudra alors le remplacer et les parts des associés ne vont pas changer parce que le gérant a été révoqué.
Comme indiqué, en cas de conflit, une société avec deux associés à 50/50 n'est pas une sinécure ! On pourrait même dire que c'est une erreur de débutant .
Désolé pour vous.

On est d'accord pour dire que c'est une erreur de débutant. Mais ça ma permis d'apprendre

Bonjour Pepe


Ma petite émoticone servait à adoucir le propos. En fait, quand on tente l'aventure d'entreprise à deux, le plus souvent, la répartition est faite 50/50 par justice égalitaire. Ce qui est contredit par les lois sur la majorité. Et, le plus souvent, on ne se préoccupe pas trop de ces dernières quand il n'y a pas de conflit.
C'est donc loin d'être simpliste !

Oh que oui. Mais je préfère cela que d'avoir accepté d'être à 49 malgré l'insistance de mon associé.
Merco encore !

Bien sûr.
La meilleure solution serait de trouver un 3e associé qui jouerait le rôle de juge-arbitre votant soit pour l'un, soit pour l'autre selon les intérêts de LA société et hors toute divergence d'"opinion".
Est-ce un rêve ?

C'est un rêve, il ne veut pas revendre ses parts. Si ça ne tenait qu'à ça, je lui aurais déjà racheté ou demandé à un proche de racheter quelques parts. Mais merci de l'idée, je vais quand même demander à son père, qui est un Monsieur "droit", ancien chef d'entreprise, et qui est bien conscient que son fils court à la catastrophe. Merci!