Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise

Bonjour,



Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence sur le marché. A l'époque, je n'ai pas déposé ce nom à l'INPI, ni en tant qu'entreprise, ni en tant que marque. Je me contentais de l'utiliser via ma page instagram, mon site internet et mes factures.



J'ai constaté récemment qu'une association, créée en 2025, utilisait le même nom (même orthographe à une apostrophe près), pour le même secteur d'activité, mais pas dans la même zone géographique, et qu'elle avait déposé ce nom commercial à l'INPI.



Afin de m'assurer de pouvoir continuer à garder ce nom et l'utiliser comme je le souhaite, je compte le déposer en tant que marque. L'objectif étant de "récupérer" ce nom d'une manière légale. En sachant, que je souhaite développer mon offre en ligne et ne plus intervenir uniquement localement.



A l'avenir, y a-t-il un risque à ce que je ne puisse plus l'utiliser, même si le dépôt de marque est validé ?

Est-ce que l'autre entreprise pourrait se retourner contre moi, bien que mon antériorité d'usage pése dans la balance ?



Merci d'avance pour la lecture et le temps pris à m'aider

Bonjour,

Le dépôt d'une marque est toujours fait sous réserve du droit des tiers, et c'est l'antériorité qui "gagne" par rapport au dépôt : si un tiers utilisait légitimement ce nom avant le dépôt, il peut continuer à en user. Il peut aussi s'opposer au dépôt du nom si cela porte atteinte à ses droits.

Si vous pouvez prouver avoir été le premier à utiliser ce nom, vous pouvez sans problème le déposer comme marque et l'utiliser à votre guise.

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Modératrice