Dissolution d'une association

Bonjour,
Je suis présidente d'une association loi 1901. L'association n'a plus d'activité depuis 9 ans. Nous n'étions que 5 membres dont la totalité sont partis en retraite et avec lesquels je n'ai plus aucun contact.
Comment puis-je dissoudre (ou fermer officiellement) l'association sans possibilité de convoquer une AG ?

NB : Nous n'avons aucun matériel, aucun actif. Il reste une toute petite somme (moins de 200€) sur le compte bancaire. Je je pensais virer cette somme sur le compte de la structure nationale.

Je vous remercie d'avance de vos conseils.

Bonjour,

Vous êtes désormais seule membre de l'association ou il y a encore officiellement des membres (peu importe que vous ayez ou non leurs coordonnées) ?

Est-ce que les statuts de votre association ou de la "structure nationale" prévoient un quorum pour les assemblées générales ?

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Modératrice

Bonjour,
Merci de votre réactivité.
Je suis le seule membre de l’association puisque les statuts prévoient la radiation automatique des adhérents qui ne se seraient pas acquittés de leurs cotisations. Aucune cotisation, aucune activité depuis 10 ans…
Je ne vois pas de quorum mentionné pour tenir une AG.
Si je comprends le sens de votre question, je pourrais tenir une AG seule pour acter la dissolution ?
Cordialement

L'association a été automatiquement dissoute, une association devant avoir au moins deux membres. C'est une dissolution de plein droit.

Vous pouvez procéder à la liquidation des biens conformément aux statuts :
https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991019256.html

Si les statuts ne prévoient rien à ce sujet, je vous conseille de voir avec votre "structure nationale". Il semble, d'après la réponse ministérielle, que si les statuts sont muets il faille procéder à une liquidation par voie judiciaire, puisque personne n'a autorité pour décider du sort des biens de l'association. C'est une situation assez particulière.

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Modératrice

Voilà qui est simple ! Les statuts prévoient les règles de liquidation. Je vais pouvoir clore ce dossier. Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement