Enquête harcélement moral au travail

Bonjour,

D'avance merci aux personnes qui pourront m'éclaire.

En cas de harcèlement moral et une demande d'enquête de l'entreprise, pouvez vous m'indiquer;

-le délai pour le cabinet d'avocats en charge de l'enquête pour restituer ses conclusions?

-le délai qu'a l'entreprise, à partir de là pour prendre des mesures si le harcèlement est caractérisé?

-l'entreprise a t'elle une obligation de me tenir au courant, sachant que je suis en arrêt maladie et que je n'ai de contact avec personne?

-si le harcèlement est prouvé, que l'entreprise prend des mesures (sanctions, licenciement...), peut on tout de même saisir le CPH? Notamment pour demander des dommages et intérêts (l'entreprise savait mais a laissé faire pendant 1an)

Merci pour votre aide

Ines

Bonjour

Le Code du travail ne fixe pas de délai précis pour la restitution des conclusions d'une enquête menée par un cabinet d'avocats.
Toutefois, il est généralement attendu que cette enquête soit réalisée dans un délai raisonnable, souvent de quelques semaines à quelques mois, selon la complexité des faits à examiner.
Il est conseillé de définir ce délai dans le cadre de la mission confiée au cabinet.

même si l’entreprise prend des mesures, vous pouvez saisir le CPH pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi (atteinte à la santé, perte de revenus, souffrance morale, etc.) ET faire reconnaître que l’entreprise a manqué à son obligation de prévention, surtout si elle a laissé perdurer la situation pendant un an.

Bonsoir,

Merci infiniment.

J’attends donc les conclusions de l’enquête et voir ce que fera l’entreprise…Silence radio pendant 1an et à la fin agression et accident de travail.

Bien à vous

Ines