Entreprise de loto

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Posté le Le 26/05/2025 à 10:25
Bonjour,

Est-il possible de créer une entreprise de loto traditionnel (cartons qui doivent être remplis par le joueurs pour gagner le lot)c'est-à-dire être salarié de son entreprise?
Ça pourrait peut-être être considéré comme de l'évènementiel comme une personne qui organise des mariages là moi j'organiserais des lotos

je m'explique :
je voudrais créer une entreprise de loto dont les revenus des lotos permettront de faire fonctionner l'entreprise ainsi que de verser un salaire à son employé (moi) pour pouvoir vivre de métier, ma passion

comme par exemple, un plombier à son compte.

merci d'avance pour votre retour.

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Posté le Le 26/05/2025 à 11:23
Bonjour,
Touvez autre chose. En France les jeux d'argent et de hasard sont interdits ou réservés aux sociétés agréées.

Article L320-2
Création Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 2
Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; ils font l'objet d'un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.

A cet effet, leur exploitation est placée sous un régime de droits exclusifs, d'autorisation ou d'agrément, délivrés par l'Etat.


Posté le Le 17/07/2025 à 04:40
Les campagnes en France sont pleines d'associations qui organisent ce type de loto occasionnellement..
Il n'y a en général pas d'argent à gagner mais des lots qui font la promos des magasins du coin et les organisateurs sont tous bénévoles...
La vente des cartons de loto et buvette est sensée rapporter de l'argent à l'asso pour une cause x ou y.

Posté le Le 17/07/2025 à 04:49
Bonjour,

Les associations bénéficient d'un régime dérogatoire sous conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565

Juridiquement le cadre n'est pas le même pour les sociétés de jeu d'argent et les associations à but non lucratif qui destinent les bénéfices à une cause humanitaire, scientifique, éducative...

__________________________
Modératrice

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