Posté le Le 26/05/2025 à 10:25
Bonjour,
Est-il possible de créer une entreprise de loto traditionnel (cartons qui doivent être remplis par le joueurs pour gagner le lot)c'est-à-dire être salarié de son entreprise?
Ça pourrait peut-être être considéré comme de l'évènementiel comme une personne qui organise des mariages là moi j'organiserais des lotos
je m'explique :
je voudrais créer une entreprise de loto dont les revenus des lotos permettront de faire fonctionner l'entreprise ainsi que de verser un salaire à son employé (moi) pour pouvoir vivre de métier, ma passion
comme par exemple, un plombier à son compte.
merci d'avance pour votre retour.
Posté le Le 26/05/2025 à 11:23
Bonjour,
Touvez autre chose. En France les jeux d'argent et de hasard sont interdits ou réservés aux sociétés agréées.
Article L320-2
Création Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 2
Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; ils font l'objet d'un encadrement strict aux fins de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.
A cet effet, leur exploitation est placée sous un régime de droits exclusifs, d'autorisation ou d'agrément, délivrés par l'Etat.