25 mois CA nul autoentreprise

> Entreprise > Entreprises en difficultés

Posté le Le 25/02/2023 à 21:31
Bonjour,

Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée.
Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arrive au cours du 25 ème mois (Radiation pas encore notifiée par l’URSSAF):

1 - Est ce que cette activité (tardive) suspend/annule la radiation d’office qui sera bientôt notifiée ?

2- Est-il possible d’accepter cette activité ( auto entreprise pas encore radiée malgré les 24 mois sans CA). Ou bien faut-il ne pas accepter et attendre la radiation ?

3- La radiation d’office prend-elle effet à partir de quelle date: 1er jour après les 24 mois sans CA?
(Effet rétroactif)
Ou bien à partir de sa notification?
(Auquel cas il est possible de travailler malgré le dépassement de 24 mois sans CA)

Merci à vous.

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Posté le Le 26/02/2023 à 09:35
Bonjour AutoE,

Quand une micro-entreprise est radiée, elle ne peut plus accepter d'opportunité. C'est trop tard.

La radiation est automatique au bout de 24 mois sans activité. C'est cela qui PROVOQUE la radiation, et non le fait que l'administration vous en ait avisé.

Ce sont vos déclarations qui établissent la non-activité (mensuelles ou trimestrielles selon votre choix). L'absence de déclaration vaut une amende d'une cinquantaine d'euros par déclaration manquante.

Il vous reste quelques obligations notamment vis-à-vis des impôts.

Après, si une opportunité de travail se présente, il faut voir sous quelle forme vous pouvez l'accepter. Pour une nouvelle micro-entreprise, je crois qu'il y a un délai de carence de deux ans. A vérifier.

Il vous aurait suffit d'une petite activité minimaliste au dernier mois ou trimestre pour éviter cette radiation. Il est dommage pour vous que vous n'ayez pas anticipé un peu.
Mais comme ce n'est pas compliqué, il est peu probable que l'administration soit tolérante. Que cela ne vous empêche pas de vous renseigner auprès d'eux, on ne sait jamais.

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