Cessation Temporaire
> Entreprise > Entreprises en difficultés
Posté le Le 26/02/2023 à 14:52
Bonjour,
Une cessation temporaire d’une auto-entreprise permet de bénéficier d’une pause si on compte reprendre plus tard.
24 mois sans CA engendrent une radiation d’office.
En cas de déclaration de cessation temporaire au cours du 24 ème mois sans activité , Il y a aussi déclaration de CA nul à l’URSSAF pour le 24ème mois.
Qu’est ce qui sera pris en compte: Une cessation temporaire au cours de ce 24 ème mois, ou une radiation d’office ?
Merci
Une cessation temporaire d’une auto-entreprise permet de bénéficier d’une pause si on compte reprendre plus tard.
24 mois sans CA engendrent une radiation d’office.
En cas de déclaration de cessation temporaire au cours du 24 ème mois sans activité , Il y a aussi déclaration de CA nul à l’URSSAF pour le 24ème mois.
Qu’est ce qui sera pris en compte: Une cessation temporaire au cours de ce 24 ème mois, ou une radiation d’office ?
Merci
Posté le Le 27/02/2023 à 07:30
Bonjour AutoE,
La procédure est ici :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32703
En principe, on déclare la suspension à l'avance pour éviter que ce soit trop tard.
La micro-entreprise est alors mise en sommeil, mais cela ne dispense pas de tout. Vous pouvez avoir des cotisations sociales à acquitter (en forfait).
La procédure est ici :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32703
En principe, on déclare la suspension à l'avance pour éviter que ce soit trop tard.
La micro-entreprise est alors mise en sommeil, mais cela ne dispense pas de tout. Vous pouvez avoir des cotisations sociales à acquitter (en forfait).
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.