Compte en banque suite radiation

> Entreprise > Entreprises en difficultés

Posté le Le 01/03/2023 à 19:32
Bonjour,

Suite à la radiation, un auto-entrepreneur peut-il se servir d'un compte bancaire qu'il a un peu "réservé" à son auto-entreprise et l'utiliser à titre personnel ? (compte non PRO à proprement parler)

Avant la radiation, surtout en cas d'activité en difficulté, le compte ne peut pas être alimenté uniquement par les recettes ( virements d'un autre compte personnel pour l'ouverture du compte, couvrir des charges...)

Merci

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Posté le Le 02/03/2023 à 08:59
Bonjour et bienvenue
Totalement déconseillé de continuer à utiliser un compte à vocation professionnelle, utilisez plutôt un compte de dépôt classique.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 06/03/2023 à 09:20
Bonjour AutoE,

Citation :
Toutefois, les travailleurs indépendants ont l'obligation de créer un compte dédié à l'activité de leur entreprise si leur chiffre d'affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant de 10 000 €.

Cette mesure instituée par la loi PACTE du 22 mai 2019 s'applique également aux micro-entrepreneurs
.


Attention, ne confondez pas compte PRO avec compte dédié.
L'auto-entrepreneur n'a pas d'obligation d'ouvrir un compte PRO. Il doit donc ouvrir un compte normal, mais dédié.

C'est optionnel (sauf dans le cas cité ci-dessus) MAIS fortement conseillé. Bien séparer vos activités financières personnelles de celles de votre auto-entreprise est requis pour une saine gestion.
Et rien ne vous empêche d'alimenter votre compte dédié AE par des virements de votre compte perso-perso !

Et quand votre AE est liquidée, sa liquidation inclut de solder le compte qui était utilisé.
Croyez-vous que si un créancier fait opérer un ATD sur un compte perso, la banque va regarder si le solde disponible vient de votre AE ou de vous-même à titre individuel ?

Si votre CA était faible, que vous n'avez pas jugé utile de créer un compte spécifiquement dédié, une fois l'AE disparue, il se trouve que, à titre perso, vous avez plusieurs comptes. Est-ce utile ? Sans doute pas, cela vous fait des frais de gestion de la banque en double, mais cela reste possible, puisque ce n'est pas un compte PRO.

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