Droit des creanciers apres liquidation du maitre d'oeuvre

> Entreprise > Entreprises en difficultés

Posté le Le 01/10/2021 à 10:15
Bonjour,

j'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le TC, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ?

Je cherche a savoir si les dirigeants ont fauté en organisant volontairement la cessation.

cordialement

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Posté le Le 01/10/2021 à 10:55
Bonjour,

Non.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 11/08/2022 à 10:04
BONJOUR
MrYa, MERCI DE STOPPER IMMEDIATEMENT VOS INSERTIONS PUBLICITAIRES

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