Droit des creanciers apres liquidation du maitre d'oeuvre
> Entreprise > Entreprises en difficultés
Posté le Le 01/10/2021 à 10:15
Bonjour,
j'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le TC, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ?
Je cherche a savoir si les dirigeants ont fauté en organisant volontairement la cessation.
cordialement
j'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le TC, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ?
Je cherche a savoir si les dirigeants ont fauté en organisant volontairement la cessation.
cordialement
Posté le Le 01/10/2021 à 10:55
Bonjour,
Non.
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Auxiliaire de justice en retraite.
Non.
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Posté le Le 11/08/2022 à 10:04
BONJOUR
MrYa, MERCI DE STOPPER IMMEDIATEMENT VOS INSERTIONS PUBLICITAIRES
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
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