Droit des creanciers apres liquidation du maitre d'oeuvre

Bonjour,

j'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le TC, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ?

Je cherche a savoir si les dirigeants ont fauté en organisant volontairement la cessation.

cordialement

Bonjour,

Non.

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Auxiliaire de justice en retraite.

BONJOUR
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)