Posté le Le 02/07/2026 à 14:46
Bonjour,
Je loue ma licence 4 à un bar. Ce dernier ne m'a pas payé depuis 3 mois. Je lui ai laissé un peu de temps, malgré le fait que le contrat stipule qu'en cas d'impayé le contrat devenait caduc.
Maintenant je viens d'apprendre fortuitement l'arrêt de leur activité et liquidation judiciaire.
Ma question est de savoir si je peux faire valoir mes droits de récupérer ma licence dans un premier temps? Une aasociation m'a demandé de pouvoir la racheter.
Deuxiémement, puisje espérer récupérer les impayés sans que cela ne bloque une éventuelle translation de licence.
Merci de vos réponses