Erreur sur mention de factures reprise de contrat

Bonjour,

Un client peut-il bloquer une facture car il estime que celle ci comprend des erreurs d'identification d'entreprise (logo de l'entreprise cédée en + du logo de la nouvelle entité, ancien numéro de RC).

Le service à bien été rendu et les preuves d'existence de la nouvelle entité transmise. L'erreur est due a l'usage d'un logiciel dont la trame n'avait pas été mise à jour.

La précédente facture a bien été réglée sans soucis.

Que faire ? Un conseil ?

Merci

Madame, Monsieur,

Il résulte de l'exposé des faits que votre société - ayant fait l'objet d'une cession récentes, a des relations contractuelles avec une autre entreprise, à tout le moins, on suppose que votre co-contractant a lui aussi la qualité de commerçant.

Vous avez établi une facture quant à des prestations effectuées pour le compte de votre client ne comportant pas les éléments d'identification de votre société.

En l'espèce, vous précisez que la facture comporte les deux logos (entreprises cédée et cessionnaire) ainsi que le numéro de RCS de l'entreprise cédée.

Pour information, les mentions obligatoires sur une facture sont prévues à l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du CGI.

Il est donc impossible d'attribuer, sur les plans comptable et juridique, les prestations réalisées à l'entreprise partie au contrat avec le débiteur de la facture.

Par conséquent, il est tout à fait fondé à refuser le paiement de cette facture.

Cependant, il ne semble pas tirer prétexte de cette erreur purement matérielle pour retarder le paiement ni contester le bien-fondé des prestations réalisées.

La solution pourrait simplement consister à lui montrer la bonne foi de votre entreprise en admettant cette erreur matérielle et en établissant une facture comportant les éléments d'identification de l'entreprise à qui elle doit réellement les prestations effectuées.

Un grand merci pour votre réponse.

J'ai admis l'erreur et réédité la facture. Les précédentes avaient aussi les mêmes erreurs. Peut être je devrai réédité un set complet de toutes celles émises cette dernière année.

Cependant, il me semblait qu'il est interdit de remettre des factures déjà réglées.

La société Cliente est une grosse structure. Face à ma société qui est toute jeune, il me semble difficile de faire face à leur refus de paiement.

A votre avis, du fait que j'admet mon erreur, ce litige est-il solutionnable au travers d'un écrit explicatif que je me propose de rédiger ? Ou bien, je risque en faisant ça d'emplifier le problème ?

Vous remerciant de vos conseils

Cher Monsieur,

Il est nécessaire que les informations liées à l'identification de votre entreprise ainsi que les prestations afférentes soient clairement mentionnées sur vos factures.

Il n'est pas interdit de renvoyer une facture erronée. N'imaginez pas être seul à avoir transmis, un jour, une facture avec une mention manquante ou désuète !

En revanche, il est nécessaire que les factures se suivent et aient un ordre chronologique. A défaut, l'administration fiscale pourrait en déduire des silences... Eloquents !

Vous devrez veiller à renouer la chaîne comptable et ainsi avoir une cohérence dans votre facturation.

Si plusieurs factures sont concernées et ont pourtant fait l'objet du paiement de votre client, il est clair que ce ne sont pas la qualité des prestations rendues qui est remis en cause.

Toutefois, gardez à l'esprit que votre cliente est assujettie, comme toute personne morale, aux charges et impôts liés à son activité et peut faire l'objet d'un contrôle de comptabilité à tout moment.

Du point de vue du droit, il est nécessaire de préciser que la bonne foi est présumée. Donc, si votre co-contractant entend démontrer le contraire, il devra en apporter la preuve.

En l'espèce, votre cliente ne l'a jamais évoqué.

Il me paraît opportun de demander au service comptable ses choix en vue d'une issue rapide de cet état de fait.

Par exemple:

"Madame, Monsieur,

Il est apparu que les factures n°X à Y ont fait l'objet d'une erreur matérielle due à l'utilisation d'un logiciel défaillant.

Nous nous sommes aperçus de ce problème et vous proposons de rééditer les factures concernées avec les informations mises à jour.

Afin de sécuriser nos relations commerciales et répondre aux exigences comptables, je suis à votre écoute pour le renvoi des factures concernées.

Aussi, je me tiens à votre écoute pour toute information qui vous serait utile.

Cordialement."

Merci pour partager vos connaissances juridiques.
L'analyse par un œil extérieur et maîtrisant le sujet, évite de commettre bien des erreurs.

Je vais suivre votre conseil et leur écrire dans ce sens.

Très cordialement,